Attestation D Aide Humanitaire Des
Accueil –› Glossaire –› Attestation d'aide humanitaire par transport routier Formulaire - Mis à jour le 17 juin 2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux associations effectuant un transport de marchandises à des fins humanitaires par la route d'obtenir des démarches douanières simplifiées. Doit être visée lors du départ du convoi par une autorité publique (préfet de police pour Paris, préfet pour Lyon et Marseille, maire dans les autres cas)
Attestation Aide Humanitaire
Si le transport routier est le plus pratique pour les expéditions nationales, le transport maritime permet d'envoyer des marchandises volumineuses, mais prend du temps. Le transport aérien est idéal pour l'envoi des marchandises périssables et peu encombrantes, mais demande beaucoup de formalités. Il est également coûteux. Lors de la réception des marchandises, plusieurs documents devront être présentés aux autorités compétentes: certificat de don, liste de colisage, facture pro forma, attestation d'aide humanitaire, lettre de transport aérien – LTA ou connaissement – BL ou CMA selon le type de transport choisi. Pour que le post acheminement se déroule dans de bonnes conditions, il est important de respecter l'éthique humanitaire et d'entretenir des relations courtoises avec les élus locaux. Photo par Gerard Bontoux (Creative Commons)
Attestation D Aide Humanitaire La
2019-09-06T09:55:41Z Cette déclaration permet aux associations effectuant un transport de marchandises à des fins humanitaires de bénéficier de démarches douanières simplifiées. Ces informations concernent les habitants de Nantes: Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet. Comment faire la déclaration? Un membre de l'association doit se présenter en mairie où il signera le formulaire de déclaration devant l'agent d'accueil afin de légaliser sa signature. La déclaration sera à transmettre au bureau des douanes. La déclaration doit être visée lors du départ du convoi par une autorité publique (le maire pour Nantes). Justificatifs à produire: le formulaire type récupéré en mairie et complété une pièce d'identité du représentant de l'association les statuts de l'association ou récépissé de dépôt des statuts en préfecture prouvant que l'association est de loi 1901 À qui s'adresser? À la mairie centrale de Nantes, 29, rue Strasbourg, ou une des mairies de quartier.