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Le comité doit notamment avoir accès à une base de données économiques et sociales mise à sa disposition par l'employeur. Sociales et culturelles En plus de ses attributions d'ordre économique, le comité d'entreprise exerce également des activités en matière sociale et culturelle en faveur des salariés (ou anciens salariés) et de leurs familles. L'article R. 2323-20 du Code du travail en dresse une liste (qui n'est toutefois pas limitative) qui comprend, par exemple, la prévoyance d'entreprise, les crèches, les cantines, les loisirs, etc. Coworkgames, le comité d'entreprise des indépendants. - Zevillage. Composition et organisation Président Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur ou l'un de ses représentants. S'il le souhaite, il peut se faire assister par deux collaborateurs. Délégation du personnel Le CE comprend une délégation du personnel. Elle est composée de représentants du personnel élus. Le nombre de représentants titulaires varie en fonction des effectifs. Il est par exemple fixé à 3 pour les entreprises ayant entre 50 et 74 salariés, à 4 pour les entreprises ayant entre 75 et 99 salariés et à 5 pour les entreprises ayant entre 100 et 399 salariés.
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Ils doivent être inscrits sur les listes électorales des élections de ce comité d'entreprise. Le salarié souhaitant siéger au sein du comité d'entreprise doit également être majeur et faire partie du personnel de l'entreprise. Il existe aussi une condition relative à l'ancienneté du salarié: ce dernier doit en effet appartenir à l'entreprise depuis au minimum un an (c'est la date de signature du contrat qui compte). Le salarié ne doit pas dépendre de l'employeur mais bien être indépendant vis-à-vis de celui-ci. Un comité pour moi | Avantages pour les CSE, TPE, PME. Il ne peut pas être marié avec l'employeur, pacsé, avoir de liens familiaux proches (parent, enfant, frère/sœur, beaux-parents, etc. ). Le salarié qui souhaite se présenter aux élections du comité d'entreprise ne peut pas non plus occuper une fonction quelconque au sein de l'entreprise qui permettrait à autrui de l'assimiler à l'employeur (certaines fonctions pourraient donner au salarié un pouvoir de représentation de l'employeur: dans ce cas, il n'est pas éligible aux élections du comité d'entreprise).
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Nous sommes même allés plus loin car nous nous adressons également aux: - Salariés en portage salarial, - Artistes, - SAS, - SNC, - Etc. A-t-on oublié d'en citer? Ce n'est pas un problème car l'essentiel est qu'au moment de la souscription d'un abonnement au CSE IFCAES la personne puisse attester de son statut d'indépendant ou de dirigeant d'entreprise. Qu'entend-on par service de billetterie et vacances en ligne? 1) Le CSE IFCAES fonctionne grâce à un abonnement annuel en ligne sur un site internet dédié. - L'abonnement est souscrit en ligne sur le site internet - Il est souscrit pour une année. Travailleurs indépendants : le Gouvernement dévoile son plan d’action | entreprises.gouv.fr. - Il n'est pas reconductible automatiquement: chacun choisit au bout de 12 mois de se réabonner ou non. - Nous vous envoyons un mail un mois avant l'échéance de votre abonnement pour vous avertir. - Il s'agit d'un abonnement sur 12 mois glissants et non sur une année civile (c'est-à-dire de date à date). - Il est possible de souscrire plusieurs abonnements en même temps s'il s'agit d'un dirigeant qui souhaite abonner ses salariés en même temps.
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