Communauté De Communes Du Plateau De Martinsville Se
Nous sommes, depuis le 01/01/2017, intégrés dans la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C. C. I. V). Cette Communauté de Communes comprend 64 communes pour 54 000 habitants. Le siège principal se trouve à Montville avec 2 antennes à Buchy et à Martainville. Dans sa composition, on trouve 1 président: Mr HERBET Éric et 15 vices-présidents. Pour Servaville-Salmonville, 1 délégué titulaire et 1 suppléant représentent la commune. Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (C. V. ): Siège social 9 place de la République – BP 25 76710 Montville C. Buchy: Service Urbanisme 252 Route de Rouen 76750 BUCHY Tél. : 02 35 80 21 44 Fax: 02 35 80 37 12 C. Martainville: 190, rue du Château 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE Tél. : 02 35 23 13 37 Fax: 02 35 23 41 96
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Communauté De Communes Du Plateau De Martainville Seine-Maritime
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Accueil Thèmes Actualités INFORMATION PLUi Urbanisme Retour Dernière ligne droite pour le PLUi! Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit en 2015 sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes du Plateau de Martainville. La Communauté de Communes Inter Caux Vexin travaille depuis avril 2017 à la construction de ce projet de PLUi, en étroite collaboration avec les 13 communes du périmètre: Auzouville-sur-Ry, Bois-l'Evêque, Bois-d'Ennebourg, Elbeuf-sur-Andelle, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, La Vieux-Rue, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Préaux, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult et Servaville-Salmonville. Après plusieurs phases de travail sur le diagnostic, le projet de territoire et les pièces règlmentaires, le PLUi a été jugé suffisamment abouti pour être arrêté en conseil communautaire le 12/11/2019, et transmis aux 13 communes afin qu'elles formulent un avis sur les pièces qui les concernent. Dans la mesure où l'une des 13 communes a formulé un avis défavorable, un nouvel arrêt du PLUi a été nécessaire, et a eu lieu le 10/03/2020.
Communauté De Communes Du Plateau De Martainville Rouen
Type d' EPCI Communauté de Communes Numéro SIREN 247 600 463 Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement 21 décembre 1994 Date de création effective du groupement 31 décembre 1994 Commune siège Martainville-Épreville Répartition des sièges des délégués Même nombre de sièges pour chaque membre. Taxe perçue par le groupement Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
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Identité de l'entreprise Présentation de la société COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE, communaut de communes, immatriculée sous le SIREN 247600463, a t en activit pendant 22 ans. Implante MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 2 établissements, aucun événement. La socit COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE a été fermée le 1 janvier 2017. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 21-12-1994 - Il y a 27 ans Voir PLUS + Forme juridique Communaut de communes Historique Du 21-12-1994 à aujourd'hui 27 ans, 5 mois et 5 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.