Nomenclature Budgétaire 2018 Maroc
Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 389, 9 MMDH à fin décembre 2021, en diminution de 3, 1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, en raison de la baisse de 8, 5% des dépenses d'investissement et de 19, 9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6, 8% des dépenses de fonctionnement. Concernant les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, ils se sont élevés à 549 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 86%, soit le même niveau qu'à fin décembre 2020. Collectivités territoriales : 2019, date d’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature budgétaire. Le taux d'émission sur engagements a été de 92% contre 93% un an auparavant. Par ailleurs, la TGR fait savoir que les recettes des CST ont atteint 129, 7 MMDH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d'investissement du budget général pour 26 MMDH contre 25, 1 MMDH à fin décembre 2020 et d'une recette de 4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021.
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Image d'illustration. / DR Temps de lecture: 1' Le déficit budgétaire du Maroc devrait reculer à 6, 7% du produit intérieur brut (PIB) en 2021, selon les prévisions de la Banque mondiale (BM). «Le déficit budgétaire devrait diminuer progressivement, permettant au ratio de la dette par rapport au PIB de se stabiliser à moyen terme», précise la Banque dans son dernier rapport de suivi de la situation économique au Maroc. Cette amélioration est soutenue par le redressement attendu des impôts indirects, qui devraient compenser les dépenses croissantes liées à la masse salariale et aux subventions au gaz de pétrole liquéfié. Nomenclature budgétaire 2018 maroc en. De 2022 à 2024, le déficit budgétaire devrait continuer de se résorber, du fait du redressement des recettes fiscales et de la modération des dépenses publiques, permettant au ratio dette/PIB de se stabiliser avant de baisser. Les besoins de financements bruts du Trésor devraient également se stabiliser d'ici à 2024 et atteindre en moyenne 16, 5% du PIB par an, contre 20, 1% du PIB en 2020.
La situation des charges et ressources du Trésor ressort un déficit budgétaire de 63, 6 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre contre 82 MMDH un an plus tot; selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR) Le déficit tient compte d'un solde positif de 15, 8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de décembre 2021. Le bulletin fait état d'une hausse des recettes ordinaires brutes de 4, 7% soit à 261, 1 MMDH et des dépenses ordinaires émises de 6% ressortant ainsi un solde ordinaire positif de 2, 9 MMDH. Modification de la nomenclature des tarifs douaniers de certains produits. Cette hausse des recettes est consécutive à l'augmentation des droits de douane de 26, 4%, des impôts indirects de 16, 3% et des droits d'enregistrement et de timbre de 19, 3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2, 3% et des recettes non fiscales de 13, 4%. Quant aux dépenses ordinaires émises, leur augmentation provient de la hausse de 5, 8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5, 2% des dépenses de personnel et de 7, 2% des autres dépenses de biens et services, de la diminution de 0, 2% des charges en intérêts de la dette, de la hausse de 14, 3% des émissions de la compensation et de l'augmentation de 20, 2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
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Les objectifs assignés aux budgets des régions concernent aussi la promotion du tourisme de montagne et celui des oasis. Le gouvernement a déjà donné son feu vert pour l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 231 de la loi organique, portant statut des régions avec la création du Fonds de mise à niveau sociale. Les critères pour bénéficier des programmes annuels et sectoriels en matière de requalification sociale ont été fixés à 5 exigences, ainsi qu'il sera conditionné par des plans d'action annuels et des mécanismes destinés à réaliser des diagnostics et assurer le suivi et l'évaluation des projets et leur audit. Nomenclature budgétaire 2018 maroc.com. La nouvelle version des recettes d'équipement Le nouveau décret, qui est entré en vigueur le 15 février, liste les ressources financières allouées par l'État, la part des régions dans le budget général et les contributions financières liées aux compétences partagées. Les régions devront consacrer des dotations régulières à la santé, la participation à la construction des égouts et la canalisation de l'eau potable.
La situation des charges et ressources du Trésor dégage un excédent budgétaire d'environ 2, 36 milliards de dirhams à fin janvier 2018, contre 2, 16 Mds un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), relevant du ministère de l'Économie et des finances. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de janvier 2018, la TGR indique que les recettes ordinaires ont progressé de 0, 1% à 18, 29 MMDH à fin janvier 2018, tandis que les dépenses émises au titre du budget général se sont chiffrées à 26, 4 MMDH, en diminution 6, 5%. L'accroissement des recettes ordinaires est attribuable à la hausse des droits de douane de 11, 9%, des impôts indirects (+3, 3%) et des droits d'enregistrement et de timbre (+4, 3%), conjuguée à la baisse des impôts directs de 1, 3% et des recettes non fiscales (-47, 7%), précise le bulletin. Nomenclature budgétaire 2018 maroc 2019. Quant aux dépenses émises au titre du budget général, leur recul s'explique par la diminution de 13, 8% des dépenses d'investissement et de 33, 8% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6% des dépenses de fonctionnement, relève la TGR.
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Le Tableau des effectifs constitue le volet de la loi des finances relatif aux dépenses du personnel. Ce volet est publié sous forme d'un tableau des effectifs budgétaires autorisés pour chaque département ministériel (Créations, Transferts, Transformations, Suppressions et mentions budgétaires).
Le principal constat qui se dégage de la nomenclature reste sans aucun doute celui relatif à l'attraction des investissements. Il s'agit de la gestion des zones d'activités économiques, les marchés de gros régionaux et la gestion des activités artisanales. Le nouvel agencement budgétaire inclut aussi la promotion des produits régionaux ainsi que le soutien à la recherche scientifique appliquée des universités et des instituts spécialisés dans la mission des régions. Les principales rubriques Les recettes de fonctionnement englobent le domaine de l'administration générale, essentiellement les produits des ventes, les recettes patrimoniales ainsi que les recettes fiscales. Pour les recettes fiscales, qui ont été prévues par la nomenclature, elles englobent le produit «des amendes fiscales et de transactions en matière de taxes, de recettes des services rémunérés ainsi que de ristournes sur les recettes réalisées pour le compte des tiers». Maroc: allégement du déficit budgétaire à 63,6 milliards de DH en 2021. Pour la part dans les impôts de l'État, elle couvre l'IS, l'IR et la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance.