Passer D'une Sci Au Nom Propre — Docteur Farine Cavalaire Le
En cas de premier investissement Ici ma position est claire: ne vous prenez pas la tête et achetez en nom propre. Lorsque l'on investit pour la première fois, il y a déjà suffisamment de choses à penser et qui présentent un sacré potentiel de stress: recherche du bien idéal, financement, mise en location, fiscalité … Si l'investissement dans la pierre devient une passion et que vous souhaitez enchaîner avec d'autres opérations, il sera grand temps par la suite de vous intéresser à la SCI… ou à d'autres formes juridiques. Vous achetez seul? Dans ce cas, vous devrez acheter en nom propre car la SCI doit comporter plus d'une personne (ou plus d'un associé si vous préférez). Si vous êtes seul et que vous souhaitez investir via une société, il faudra vous tourner vers la SASU par exemple. A plusieurs, vous aurez le choix entre la SCI et l'achat en nom propre. Dans ce dernier cas, vous détiendrez le bien en indivision, à hauteur de ce que vous déclarerez dans le compromis de vente et l'acte authentique, par exemple, 50 / 50 à deux ou 70/30.
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SCI ou nom propre: quelle est l'option la plus simple à gérer? La SCI est une véritable société. Cela implique la réalisation de formalité diverses comme la rédaction des statuts de la société, la tenue d'une assemblée générale annuelle, d'une comptabilité, la souscription d'un compte propre à la société auprès d'une banque..., et ce même si les associés sont membres d'une même famille. Le détenteur d'un bien en nom propre devra se contenter de déclarer ses revenus fonciers sur sa déclaration d'impôt sur le revenu.
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Même après l'acquisition du bien, il est toujours possible de changer entre SCI et nom propre pour l'investissement locatif. Dans ce cas, il suffira alors de créer une société, si les propriétaires du bien étaient des personnes physiques. À l'inverse, il faudra dissoudre la société et acheter le bien en nom propre pour en être directement propriétaire. Pour l'investissement locatif, choisir entre la SCI et le nom propre dépend en grande partie de la situation personnelle de chacun. En effet, la SCI présente une multitude d'avantages concernant la fiscalité et la transmission du patrimoine. En revanche, la lourdeur du formalisme peut parfois freiner certains investisseurs à passer par ce système. Dans ce cadre, il sera préférable d'acquérir un bien immobilier en nom propre.
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L'achat en nom propre est une solution qui s'adresse aussi bien à un célibataire qu'à un couple marié (sous le régime de la communauté ou de la séparation des biens), non marié ou pacsé. Dans ces derniers cas, chaque époux est propriétaire du bien à parts égales ou selon une proportion définie dans l'acte de vente, ou encore à hauteur de son apport financier. Toutefois, pour des concubins ou des couples non mariés, l'achat en nom propre les soumet au régime de l'indivision avec tous les inconvénients qui en découlent. Acheter un immeuble de rapport présente de nombreux avantages. Entre autres, cette alternative permet de bénéficier de prêts bancaires à taux bas, pour ne citer que le prêt à taux zéro et les prêts conventionnés. Par ailleurs grâce au PEL ou plan épargne logement, vous pouvez profiter d'un prêt épargne logement à taux préférentiel. Vous pouvez également investir en loi Pinel et profiter des nombreux avantages que cela apporte.
Et si ce sont les grands-parents qui souhaitent faire une donation à leurs petits-enfants, ils bénéficient également d'un abattement, mais celui-ci est réduit à 31 865 €. Les inconvénients de la SCI Créer une SCI pour l'investissement locatif présente toutefois plusieurs inconvénients en termes de coût et de temps. Comme chaque création de société, la création de la SCI exige un certain nombre de formalités. En effet, il faut donc immatriculer la SCI au registre des commerces et des sociétés, la publier au journal d'annonce légale, et rédiger les statuts. Afin d'obtenir des statuts cohérents et bien rédigés, il est préférable de faire appel à un professionnel, au risque de se retrouver avec des clauses manquantes. À ce titre, My Formality vous accompagne dans vos démarches. Outre la création, certaines obligations demeurent au cours de la vie de la société. Cela concerne notamment la gestion administrative et comptable. Ainsi, vous devrez établir les bilans annuels et organiser les assemblées générales au moins une fois par an.
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