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En marge de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, des réprésentant·e·s d'organisations issues de la République démocratique du Congo (RDC) ont questionné, lors d'un webinaire organisé par 5 organisations de la société civile européenne, l'effectivité de la mise en œuvre du Code minier révisé et de ses impacts sur les droits humains des populations locales, y compris dans le contexte lié à la COVID-19. L'abondance des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) et la pauvreté économique de la population vivant dans les zones minières continuent de représenter un paradoxe. Adopté en mars 2018, le nouveau Code minier a le potentiel d'endiguer ce fléau. Or, sa mise en œuvre est-elle effective à ce jour? Des représentant·e·s d'organisations locales travaillant sur les droits humains dans le secteur minier ont tenté de répondre à la question tout en dressant le bilan de la situation actuelle. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf template. « Le principal problème dans la mise en œuvre du règlement demeure l'ignorance », selon Gilbert Dhego de la Commission Justice & Paix de Goma, dû en partie à « l'insuffisance de la vulgarisation du nouveau code et une gouvernance locale défaillante ».
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Or, elle est ramenée de 10 ans à 5 ans dans le nouveau code minier. Le bras de fer avec l'État congolais se poursuit donc. Le 7 mars 2018, deux jours avant la promulgation du code, un groupe de miniers tente de faire fléchir le président Kabila. Ils représentent les plus grosses entreprises de la place: Glencore, China Molybdenum-TFM, MMG/China Minmetals, Ivanhoe Mines, Zijin, Randgold et AngloGold Ashanti. Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2022. Rien n'y fait. Tout au plus obtiennent-ils du ministre des Mines Martin Kabwelulu une promesse de « négociation au cas par cas ». « Les multinationales ne sont pas restées bras croisés. Elles se sont réunies, elles ont décidé de faire front commun, certaines ont quitté la Fédération des entrepreneurs du Congo (FEC) en reprochant au président Albert Yuma, PDG de Gécamines, de ne pas les avoir défendues, mais elles ont surtout mis en place le Mining Promotion Initiative, une organisation de lobbying, en vue de concerter leur action », résume le spécialiste du secteur minier congolais.
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Ce webinaire avait pour objectif de sensibiliser les États sur les conséquences de la mise en œuvre défaillante du Code minier réformé sur les droits humains en RDC en amont de la discussion autour du point 10 à l'agenda de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Il a été organisé par les ONG Franciscans International, la Commission Justice et Paix, le Réseau européen pour l'Afrique centrale (EurAc) et Dominicans for Justice and Peace en collaboration avec les partenaires locaux.
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Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques. Version numérique disponible sur: Strada lex Belgique Vous êtes abonné? Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 1. Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage. Sommaire Dédicace Remerciements Préface Liste des abréviations Avant-Propos PREMIÈRE PARTIE – GENÈSE DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES EN RDC Chapitre I. – Période précoloniale entre les Ve et XIXe siècle Chapitre II. – Période coloniale DEUXIÈME PARTIE – ÉVOLUTION DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES DE LA RDC DE L'INDÉPENDANCE À CE JOUR Chapitre I.
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De plus, 10% des paiements de redevances devront être dorénavant versés à un fond dédié aux générations futures. Tandis que l'impôt sur les bénéfices et profits demeure à un taux réduit de 30% pour les sociétés minières, une nouvelle taxe sur les « profits excédentaires » de 50% a été introduite sur les profits excédant 25% des prévisions de l'étude de faisabilité. RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale et COVID-19, entre aspirations et réalités | DeskEco. Par ailleurs, les sociétés minières devront dorénavant affecter un minimum de 0. 3% de leur chiffre d'affaires au développement des projets de communautés. Exigences contractuelles Le nouveau code requiert des sociétés minières qu'elles se mettent en conformité avec la loi locale n° 17/001 de février 2017, qui exige que les sous-traitants soient congolais et que leur capital soit détenu par des actionnaires congolais. Bien que cela ne soit pas clair, il est généralement admis que les sous-traitants congolais sont détenus en majorité par des actionnaires congolais. Par ailleurs, la priorité doit également être donnée aux sociétés congolaises dans la conclusion de contrats de prestation de service pour les activités minières (excluant les contrats de vente de produits).
À cet égard, tout contrat de prestation de service conclu avec une société étrangère doit faire l'objet d'une taxe de 14% sur les montants payés pour ce contrat. D'autres modifications notables La libre prise de participation de l'Etat dans une société minière est passée de 5% à 10%, augmentée de 5% à chaque renouvellement du permis. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf en. De plus, un minimum de 10% du capital devra être détenu par des citoyens congolais. Cette dernière modification a attiré la préoccupation des industriels. L'exportation de minéraux bruts est interdite et les détenteurs de permis d'exploitations devront dorénavant présenter aux autorités minières un plan pour le raffinage de leurs minéraux. Une dérogation d'une année pourra être obtenue si une société démontre qu'il est impossible de transformer les minéraux localement. Les exigences relatives aux autorisations de l'Etat quant aux transferts, aux amodiations et aux contrats à option sont étendues et, à cet égard, un changement de contrôle (transferts d'actions) dans les sociétés détenant un permis d'exploitation est maintenant assujetti à une autorisation de l'Etat.
La RDC est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres du monde, malgré la richesse de son sous-sol. Principales mesures La hausse des taxes de 2 à 3, 5% du chiffre d'affaires sur les minerais « classiques » (tels que le cuivre et l'or) et de 2 à 10% sur les minerais stratégiques. Si la liste complète des minerais stratégiques n'a pas encore été divulguée, tout indique que le cobalt devrait y figurer. La RDC assure les deux tiers de la demande mondiale de ce minerai rare, indispensable pour la confection des téléphones et ordinateurs portables, des batteries de nouvelles générations des voitures électriques. Ruée sur le colbat Parmi les entreprises qui ont un besoin impératif de cobalt, Renault, Volkswagen, Volvo, Apple et Samsung. De sorte que son prix flambe: en un an, il a augmenté de plus de 127%, pour atteindre mi-février les 82 000 dollars (66 671 €) à la bourse des métaux de Londres (LME). Vendredi 9 mars, son prix a encore battu un record, passant à 84 000 dollars la tonne (68 132 €) à la LME.
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Oct 19 2015 «Il est parfois difficile d'oublier une personne qui t'a donné autant de souvenirs» Autres citations que vous pourriez aimer: Citation amour: Il est difficile de dire adieu lorsqu'on veut rester, compliqué de rire lorsqu'on v... citations: Les gens oublieront ce que tu as dit, ils oublieront ce que tu as fait, mais ils n'oubli... Citation amitié: L'amitié requiert de la compréhension et non des compromis. Cela signifie pardonne... Citation courte: Il faut donner sans se souvenir et recevoir sans oublier – Brian Tracy Le temps passe, les souvenirs s'estompent, les sentiments changent, les gens nous quittent, mais le... Nous touchons la vie des gens et ils peuvent oublier leurs problèmes pendant un moment. Citation sur les amis qui t oublient auto. Voilà ce que... By Angel • citation gens, citation oublie, citation oublier, citation séparation / rupture, citation souvenir, citation tristesse • 0 • Tags: gens, Oublie, oublier, souvenir
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Des vents contraires Olivier Adam Certains souvenirs doivent être ensevelis et oubliés Le crime d'halloween Agatha Christie Que nous reste-t-il après l'agitation? Pour les plus célèbres d'entre nous, figurer dans le dictionnaire avant d'être enfouis sous les strates du temps, oubliés. Citation sur les amis qui t oublient y. Graines de possibles, regards croises sur l'ecologie, pierre rabhi et nicolas hulot, édition calmann-levy, 2005, p. 280 Pierre Rabhi Ces notes lancinantes qui troublent l'aube et le silence, c'est bien notre histoire avortée, de rires oubliés, de sentiments non dits, le regret de sentir que tout est fini, et qu'on n'y peut plus rien. Hell Lolita Pille Au lieu de se borner, comme on le fait si généralement encore, à bourrer la mémoire de l'individu de faits destinés à être oubliés bientôt, il serait infiniment préférable de l'habituer à exercer son jugement; on lui donnerait ainsi la méthode, c'est-à-dire cette aptitude à associer convenablement les éléments qui se présenteront à lui, à juger de leur valeur et à en tirer tout le parti possible.
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Nos espérances sont comme les flots de la mer: quand ils se retirent, ils laissent à nu un tas de choses nauséabondes, de coquillages infects et de crabes, de crabes moraux et puants oubliés là, qui se traînent de guingois pour rattraper la mer. Journal - Jules Renard L'amour exige tout et il a bien raison. Ainsi en est-il de moi avec toi et de toi avec moi - mais tu oublies trop à la légère que tu dois vivre pour moi et pour toi. Si nous étions complètement unis, tu n'éprouverais pas, ni moi non plus, ce sentiment douloureux. Lettre de Ludwig Van Beethoven le 6 juillet 1812 - Ludwig Van Beethoven C'est qu'il y a un âge, — âge critique, comme on le dit pour les femmes, où les souvenirs renaissent si vivement, où certains dessins oubliés reparaissent sous la trame froissée de la vie! On n'est pas assez vieux pour ne plus songer à l'amour, on n'est plus assez jeune pour penser toujours à plaire. Citation oublier - 198 citations et proverbes sur oublier. — Cette phrase, je l'avoue, est un peu Directoire. Ce qui l'amène sous ma plume, c'est que j'ai entendu un ancien jeune homme qui, ayant décroché du mur une guitare, exécuta admirablement la vieille romance de Garât: Plaisir d'amour ne dure qu'un instant...