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Le deuxième indicateur conduit à attribuer une (et une seule) convention collective « principale » par entreprise. Les mêmes indicateurs sont également déclinés au niveau établissement. PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES SUR LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRANSPORT ROUTIER En 2019, selon les données publiées par la Dares, 42 540 entreprises employant 790 500 salariés en fin d'année avaient pour convention collective principale celle du transport routier ( IDCC 16 - tableau 1). Ces salariés sont répartis entre 38 activités économiques au sens de la NAF. Parmi les dix principaux codes NAF (mesurés en termes d'emploi salarié) soumis à la convention collective « transports routiers » ( tableau 2), les salariés du transport routier de fret interurbain sont les plus nombreux (25, 4% des effectifs soumis à cette convention), suivis par les salariés des transports routiers de fret de proximité (18, 6%). Données sur le marché du travail transport par camion utilitaire. Le choix de la convention collective de rattachement et l'activité principale exercée ne sont pas systématiquement liés: si 98, 5% des salariés du TRF interurbain (4941A) sont couverts par la convention collective « transports routiers », ce n'est le cas que de 93, 1% des salariés du TRF de proximité (4941B) - ( tableau 3).
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En 2019, dans le transport routier de fret (TRF) élargi, la fréquence des accidents du travail avec arrêt diminue nettement (- 7, 0%) par rapport à 2018. Le risque d'accident entraînant une incapacité permanente baisse pour la cinquième année consécutive. 74 décès de salariés dans leur travail ont été constatés, soit un taux de 1, 7 décès pour 10 000 salariés, stable par rapport aux cinq dernières années. Les jeunes salariés ont davantage d'accidents du travail que leurs aînés, mais d'une moindre gravité. La fréquence des accidents du travail diminue fortement dans le TRF élargi En 2019, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a reconnu 73, 3 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés dans le transport routier de fret élargi, après 78, 8 l'année précédente (figure 6. 1. Les emplois de conducteurs de camion seraient les plus menacés par les véhicules autonomes - Numerama. 1). La fréquence des accidents du travail atteint son minimum depuis quinze ans dans les transports et l'entreposage avec 59, 5 accidents déclarés pour 1 000 salariés (- 2, 9 accidents par rapport à 2018).
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Elles sont basées sur les codes d'activité économiques des établissements. Indice de fréquence: nombre d'accidents avec arrêt ou accidents en premier règlement rapporté à 1 000 salariés. Le point sur le secteur: Le transport par camion au Canada Hiver 2022 | BMO. Pour calculer l'indice de fréquence des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi, le service des données et études statistiques estime le nombre de salariés par catégorie sociale en appliquant aux effectifs des affiliés du régime général une clé de répartition issue des données DADS. Taux de risque d'accidents avec incapacité permanente (IP): nombre d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente rapporté à 1 000 salariés. Nouvelle incapacité permanente (IP): incapacité permanente déclarée au cours de la dernière année. Elle est souvent en décalage avec la sinistralité immédiate de l'année puisqu'elle est principalement la conséquence de sinistres antérieurs.
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Les partenaires sociaux de la Profession du transport, par l'accord du 24 septembre 1980, complété par avenants, ont prévu une garantie spécifique pour les conducteurs perdant, pour raisons médicales, l'emploi de conduite de véhicules nécessitant la possession des permis C, EC, D, ED ou d'un certificat spécial de conduite (transports en commun de voyageurs). La mise en œuvre de ce régime repose sur l'institution de prévoyance IPRIAC (Institution de Prévoyance d'Inaptitude A la Conduite). Ça peut (aussi) vous intéresser
Les entreprises et établissements du transport routier de fret sont principalement rattachés à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, repérée par un code identifiant de la convention collective (IDCC). Les définitions présentées ci-dessous sont issues de la publication de la Dares Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2019. Convention collective Le Code du travail fixe les règles générales applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés de droit privé. Dans ce cadre, les partenaires sociaux négocient des conventions et accords, qui viennent compléter le droit du travail. Annexe C : le marché du travail, champ « transport et logistique » et concepts | Données sociales du transport routier de marchandises 2022. La convention collective couvre l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l'accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation. La référence de la convention collective est une mention obligatoire du bulletin de paie. Convention collective de branche Le champ d'application des conventions et accords peut être interprofessionnel ou professionnel.