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Dakar — Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saer Niang a souligné mardi la nécessité d'intégrer les ententes directes dans des partenariats publics privés afin de se conformer davantage aux directives de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. "Les offres spontanées (entente directe) ressemblent plus à des partenariats publics privés (PPP) qu'aux procédures de marchés publics", a-t-il dit en évoquant notamment certaines imprécisions du code des marchés. Le directeur général de l'ARMP intervenait lors d'une séance de travail avec le représentant-résident du Fond monétaire international (FMI) au Sénégal, Mesmin Koulet Vickot. Les échanges ont essentiellement porté sur la réforme en cours visant à muer l'ARMP en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Une décision annoncée le 23 mars par le chef de l'Etat lors d'une réunion hebdomadaire du conseil des ministres. Cette nouvelle institution va prendre en charge la procédure des marchés publics "en amont (passation) et en aval (exécution)", a insisté M. Niang.
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7) Modalités d'ouverture des offres Date: 27/04/2022 Heure locale: 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui désirent assister à l'ouverture des plis. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: La passation du Marché sera conduite par appel d'offres international ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics du Sénégal, les Instructions aux Soumissionnaires et les Cahier des Clauses Administratives et Générales sont ceux du Document Type d'Appel d'Offres pour la Passation de Marchés de Fournitures de l'Agence Française de Dé ouvert à tous les candidats éligibles. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier complet en formulant une demande via l'adresse mail mentionnée ci-dessous contre un paiement non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA.
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Qualifications requises Avoir au moins sept (07) ans d'expérience pertinente (élaboration de DAO, de TDR, de contrats, etc. ) dans le secteur routier ou en Génie Civil; Maîtriser les procédures du code des marchés publics sénégalais et disposer d'une bonne connaissance des procédures de l'Agence Française de Développement; Maîtriser l'outil informatique notamment le SYGMAP, les logiciels classiques de traitement de textes, tableurs et bases de données La connaissance de l'anglais serait un atout. Qualités particulièrement recherchées Aptitude à travailler en équipe et sous pression; Capacité de rédaction, d'analyse et résolution de problèmes liés à la passation des marchés; Sens de l'éthique et bonne moralité. Les candidats qualifiés et intéressés par ces postes devront envoyer une demande écrite en français avec CV détaillé et copies légalisées des diplômes et attestations joints en mentionnant la référence du poste sur l'enveloppe' au plus tard le 10/06/2022 à la B. P: 25242 Dakar Fann.
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Concernant les attributions du Conseil de Régulation des Marchés Publics, le décret n° 2007- 546 du 25 avril 2007 dispose que celui-ci « approuve les contrats d'un montant supérieur ou égal à 15 000 000 de francs CFA », ce qui va à l'encontre des dispositions de l'article 29 du nouveau Code des marchés publics, desquelles il ressort que les marchés des établissements publics, agences et autres organismes visés à l'article 2. 1 c) et d) sont approuvés par le Président du conseil d'administration ou de l'organe délibérant, lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à 50 000 000 F CFA mais n'atteint pas 150 000 000 F CFA. Une harmonisation entre les deux textes, à ce niveau, est également intégrée. Par rapport au mandat des membres du Conseil, il est prévu qu'en cas de décès en cours de mandat ou dans toutes les hypothèses où un membre n'est plus en mesure d'exercer son mandat, il est immédiatement pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que pour sa nomination, pour la période du mandat restant à courir.
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MODE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS: L'entente directe, un mal nécessaire Même si les marchés passés par entente directe sont souvent décriés, ils constituent une disposition prévue par le code général des marchés publics. D'après le chef de la division formation, étude et conseil de la direction centrale des marchés publics (DCMP), l'entente directe s'impose quand il y a ''urgence impérieuse'', ''détention d'un droit d'exclusivité'', ''marché complémentaire'' ou ''secrets''. Le rapport 2013 de l'Autorité de régulation des marchés publics, comme à l'accoutumée, a suscité beaucoup de commentaires à cause de nombreux marchés passés par entente directe. Pourtant, cette disposition est prévue par le code général des marchés publics, si l'on en croit le chef de la division formation, étude et conseil de la direction centrale des marchés publics (DCMP). Selon Mamadou Lamine Sow, le nombre de marchés passés par entente directe n'a même pas atteint en 2013 le seuil de 20% du montant total des marchés souscrits.
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Toutefois, dans l'entendement populaire, un marché passé par entente directe communément appelé marché de gré à gré cache souvent une nébuleuse. Mamadou Lamine Sow faisait une présentation sur le ''nouveau dispositif de la passation des marchés publics au Sénégal'', lors d'un atelier organisé par le ministère de l'Intégration africaine, du NEPAD, de la Promotion de la bonne Gouvernance à l'intention des journalistes, hier à l'Ecole nationale d'Administration (ENA). De ses explications, il ressort: '''Si une urgence impérieuse'' s'impose, on peut passer directement à une entente directe, mais à condition, dit-t-il, d'avoir ''l'autorisation'' ou ''l'avis'' de la Direction chargée du Contrôle des marchés publics''. Par contre, prévient-il, il ne faut pas abuser de cette disposition car, dans les engagements pris devant les bailleurs, les marchés passés par entente directe ne doivent pas dépasser 20% du seuil de marchés attribués. Les marchés par entente directe ne favorisent pas la concurrence entre les soumissionnaires et certains en profitent pour enrichir des proches ou des amis.
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