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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Service de la publicité foncière Ille-et-Vilaine - Annuaire | service-public.fr. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Publicité foncière 35.com. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million. Infos Territorial En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux. En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 SPF les plus proches de cet organisme de la commune de Rennes:
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Ces opérations de maintenance sur vos transformateurs sont de deux ordres: Maintenance préventive ou Maintenance curative en cas de panne à propos de Maintenance de transformateur électrique Poste de transformation béton préfabriqué HT/BT Poste de transformation électrique en béton préfabriqué pour Haute Tension /Basse Tension avec alimentation en antenne ou coupure d'artère, tensions 36 KV maxi. Un poste de transformation électrique en béton conçu pour des puissances allant de 100... à propos de Poste de transformation béton préfabriqué HT/BT Poste de Transformation électrique Poste de transformation électrique préfabriqué en béton ou en tôle, nu ou équipé, neuf ou rénové. Poste de transformation électrique avec cellules à coupure dans l'air ou dans le SF6, neuves ou rénovées. Transformateur électrique occasion du. à propos de Poste de Transformation électrique Poste de transformation électrique préfabriqué Haute Tension / Basse Tension Ce poste de transformation électrique préfabriqué en béton HT/BT accueille le matériel de transformation et se substitue aux locaux traditionnels maçonnés.
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