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Utilisation du congé épargne-temps Le congé épargne-temps est utilisé en heures et minutes. Pour les enseignants, il est utilisé en leçons. Il est accordé sur demande de l'agent par le chef d'administration, sous condition que les nécessités du service ne s'y opposent pas. Le CET est utilisé d'office pour compenser à la fin du mois le solde négatif éventuel par rapport à la durée mensuelle de travail prévue par le statut général. Si le congé épargne-temps sur le CET est insuffisant à la fin du mois pour compenser ce solde négatif, il sera procédé par imputation sur le congé de récréation de l'année en cours et, à défaut, sur le traitement de l'agent. Le cumul du congé épargne-temps et du congé de récréation ne peut dépasser une année. Pour les enseignants, le cumul du congé épargne-temps et des vacances scolaires ne peut dépasser la durée d'une année scolaire. Rémunération principale | Portail de la Fonction publique. Liquidation du compte épargne-temps Le CET est liquidé dans deux cas: En cas de cessation des fonctions: la rémunération correspondante au solde est versée sous forme d'une indemnité non pensionnable En cas de décès: l'indemnité est versée aux ayants-droit Pour la conversion: 173h ou 86, 5 leçons de congé épargne-temps correspondent à un mois de rémunération Pour le calcul, la valeur du point indiciaire est celle en vigueur au moment du versement de l'indemnité.
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Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. Rémunération cet fonction publique territoriale des. Nous assurons le secrétariat d'instances (CAP, CTP, comité médical…) et animons le dialogue social. Nous organisons des concours, favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux. Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrat-groupes.
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- Si l'agent non titulaire dispose de plus de 20 jours sur un CET, il exerce un droit d'option au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, dans les proportions qu'il souhaite: a) Pour une indemnisation b) Pour un maintien sur le compte épargne-temps sous réserve que le nombre total de jours inscrits sur le compte n'excède pas 60 jours. Rémunération cet fonction publique territoriale de corse. En l'absence d'exercice d'une option par l'agent non titulaire, les jours excédant 20 jours sont indemnisés. Le salaire et l'avancement pendant les jours de CET Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d'activité et sont rémunérés en tant que telle. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment: - ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés - la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé.
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Des primes spécifiques comme par exemple les primes d'installation ou congés bonifiés dans les DOM TOM constituent également des droits à rémunération pour les agents. Le montant de la rémunération des agents de la fonction publique varie en fonction de leur administration, leur grade, leur ancienneté, leurs fonctions et connaît une extrême diversité à l'image de celle du nombre de ses employeurs.
Des mentions propres au contrat de projet sont également prévues (art. 3-1). Les offres d'emploi par localités, métiers et cadres d'emplois 04 - Comment la rémunération des agents contractuels territoriaux est-elle déterminée? Rémunération cet fonction publique territoriale de la république. Reprenant une formulation jusqu'alors jurisprudentielle, le décret du 15 février 1988 dispose que le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de l'agent et... [60% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne Cet article fait partie du Dossier Recrutement, Rémunération, Carrière: la vérité sur les contractuels
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