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Compte Rendu: Fiche D'activité BTS Notariat: Formalités Préalables à Une Vente D'immeuble. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Avril 2014 • 1 922 Mots (8 Pages) • 16 866 Vues Page 1 sur 8 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT" FICHE D'ACTIVITE N°1 NOM: x Prénom: x ACTIVITE N°1 INTITULE DE L'ACTIVITE: FORMALITES PREALABLES A UNE VENTE D'IMMEUBLE OBJECTIFS DE L'ACTIVITE: Initiation formalités préalables, familiarisation avec le début du cheminement des actes. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES: • Unité 4: Droit général et notarial • Unité 5: Techniques notariales OFFICE: x SERVICE: Rédaction / Sous-Service: Vente INTERLOCUTEUR AU SEIN DE L'OFFICE: Collaborateur d'office notarial DATE ET DUREE: Du 11 Novembre 2013 au 24 Novembre 2013 (Environ 12 heures) LOGICIEL: FIDUCIAL NOTAIRES ACTES DESCRIPTION DE L'ACTIVITE: • Contexte de l'activité: Monsieur Y vend à Monsieur Z une maison à usage d'habitation libre de toute occupation, moyennant le prix de 120. Fiche formation - BTS notariat - Orientation Pays de la Loire. 000, 00€. Mis en relation par une agence, les frais de la commission s'élève à 5.
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Pour constituer la notoriété, on a besoin des pièces tels que le livret de famille, la copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance du de cujus et des ayants-droits, l'acte de décès du de cujus ainsi que son extrait d'acte de mariage et on doit interroger le fichier central de dernières volontés. a) Option légale du conjoint Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts. Le conjoint survivant a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession en vertu de l'article 757 du code civil. b) Fichier de dispositions des dernières volontés Dans la notoriété, l'interrogation du fichier central des dernières volontés est indispensable, elle permet de savoir s'il existe un testament ou des actes exprimant les dernières volontés du de cujus. Dans ce dossier, d'après la réponse du fichier central de dispositions des dernières volontés, il n'y a aucune disposition testamentaire ou autre à cause de la mort émanant du cujus. Fiche d activité bts notariat succession serie. B Attestation immobilière Dans toute succession, si on est en présence de biens immobiliers, il est obligatoire d'établir l'attestation immobilière.
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X vient de décéder, il était marié avec deux enfants issus de ce mariage, dont une qui est mineure. Mme Y, l'épouse du défunt souhaite qu'on se charge de l'ouverture du dossier de succession. Fiche activit Succession - 973 Mots | Etudier. J'avais déjà préparé le rendez-vous car Mme avait appelé le standard pour prendre rendez-vous avec Maître Garnier et m'avait demandé les pièces nécessaires que je lui avais énuméré pour qu'elle puisse déjà les rapporter lors du rendez-vous auquel d'ailleurs j'ai pu assisté. J'ai pris également des notes pendant le rendez-vous et je me suis occupé de ce dossier à la demande du notaire. DEMARCHES MOBILISEES, RESSOURCES ET OUTILS UTILISES: I) OUVERTURE DU DOSSIER DE SUCCESSION ET FORMALITES PREALABLES Après avoir créé la fiche client, j'ai procédé à plusieurs étapes des formalités à établir comme suit: =Demande de toutes les pièces d'états civils des mairies concernées: acte de naissance du défunt et de sa famille (épouse+ enfants), acte de mariage (l'acte de décès déjà fourni par l'épouse). = Vérification de dispositions antérieures: testament néant...
Pour cela, Caliquo vous propose différents points de collecte. En effet, ils souhaitent éviter les envois par courrier qui augmentent l'empreinte carbone. Le Siwak, ceci n'est pas une brosse à dents Comme je vous lai expliqué dans la vidéo, le Siwak, ou Souak, n'est pas une brosse à dents mais plutôt une solution végétale alternative. Je l'ai enfin utilisé et même si les premières utilisations sont surprenantes, je dois avouer que c'est tout à fait efficace! Ce petit bâton est une racine qui provient d'un arbuste qui pousse uniquement dans les déserts du Moyen Orient et en Asie. Il contient plusieurs substances naturelles qui ont un effet sur l'hygiène buccodentaire. Dont des antiseptiques, de la vitamine C et des sels minéraux comme le fluorure, le calcium et le silicium entre autres. D'ailleurs l'OMS recommande son utilisation depuis plusieurs dizaines d'années. Prix indicatif à l'unité: 3, 30 € sur Mademoiselle Bio. Composition: ce fragment de racine provient de l'arbuste Salvadora persica, originaire du Moyen-Orient.
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En réalité vous devez vous laver les dents quand vous êtes chez vous, le matin et le soir de préférence juste après avoir mangé ou avant d'aller vous coucher si c'est dans vos habitudes. Donc pour une réponse claire à la question quand se brosser les dents et combien de fois se brosser les dents: c'est deux fois par jours, une fois le matin et une fois le soir. Vous avez maintenant la réponse à la question de se brosser les dents combien de fois. Passons aux autres questions qui certainement vous intéressent tout autant: Comment se brosser les dents et surtout comment bien se brosser les dents? Les brosses à dents doivent être changées tous les trois mois Nous savons tous que vous devez changer votre brosse à dents tous les trois mois. Ce n'est pas que vous soyez une mauvaise personne si vous la laissez plus longtemps, mais après trois mois, vous pouvez remarquer que les poils s'affaiblissent et que le plastique en dessous se déplace. Cela s'explique par le fait que les brosses à dents sont exposées aux bactéries présentes dans notre bouche et qu'elles doivent être remplacées afin de nous protéger contre les maladies.
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Brosse à dents en bois Afin de poursuivre nos engagements éco-responsables, nous vous proposons donc une brosse à dents écologique. Cette brosse est une réelle alternative aux brosses à dents en plastique classiques puisqu'elle permet de réduire considérablement la consommation et la production de déchets plastiques! Avec cette brosse à dents en bois, nous avons pour objectif de transformer et dynamiser les salles de bains vers une révolution écologique et zéro-déchet. Des brossages de dents agréables et efficaces Notre brosse à dents en bois vous garantit des brossages de dents agréables et efficaces en luttant contre le tartre dentaire et en évitant l'apparition de caries. Valorisez vos engagements écologiques en optant pour ce produit d'hygiène bucco-dentaire dans votre salle de bain éco-responsable! 🦷 Un beau manche en bois de hêtre Le manche en bois provient de forêts suisses gérées durablement. Le choix d'un bois issu de forêts éco-gérées était tout réfléchi puisqu'il suit les valeurs de J'aime mes dents!
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