Compte Rendu Conseil Syndical - Sci Le Ruban Des Bois (Malpas, 25160) : Siret, Tva, Adresse...
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Compte Rendu Conseil Syndical Exemple
Nous souhaitons que les comptes rendus de réunion du conseil syndical soient affichés dans l'immeuble, mais nous nous heurtons à un refus systématique des membres du conseil syndical. Quels sont nos droits? = A. Extracs - Un outil collaboratif pour le conseil syndical - Comment et pourquoi rédiger le compte rendu du conseil syndical ?. P. – Cannes-la Bocca Le mode de fonctionnement du conseil syndical résulte soit des dispositions du règlement de copropriété, soit d'un vote de l'assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés (décret du 17/03/1967-art. 22). Par ailleurs, depuis le décret du 27 mai 2004, le conseil syndical a l'obligation de rendre compte de sa mission une fois par an. Vous avez la possibilité de demander l'inscription à la prochaine assemblée générale d'une résolution portant modification du fonctionnement du conseil syndical prévoyant, en particulier, l'affichage des comptes rendus de réunion du conseil syndical.
Une triste expérience Malgré tout, certains copropriétaires voudront agir judiciairement contre les conseillers syndicaux n'ayant pas rempli les obligations que la loi leur donne. Ce serait une erreur, comme le prouve l'exemple suivant. Dans un immeuble, le conseil syndical a présenté un syndic aux copropriétaires qui ont approuvé son mandat en assemblée générale. Ce syndic, très peu expérimenté, a commis une avalanche d'erreurs comptables et procédurales (notamment avec omission de convoquer l'un des copropriétaires, ce qui a entraîné une annulation d'assemblée). Le conseil syndical doit établir un compte rendu à joindre à la convocation de l'A.G. - A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux. Lors de l'une des assemblées générales, le syndic a même missionné, pour assurer le secrétariat, un collaborateur de fait non titulaire d'une carte professionnelle. Ce syndic a également géré les comptes du syndicat des copropriétaires dans la confusion complète. Quand on y ajoute l'annulation de plusieurs assemblées générales, on imagine le mauvais pas dans lequel se trouvait le syndicat. Excédée, une copropriétaire a voulu mettre en cause la responsabilité du président du conseil syndical qui avait proposé la candidature de ce syndic et qui a omis de surveiller les comptes.
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