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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes
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- Un justificatif de domicile original, de moins de 6 mois avec une photocopie (pour les majeurs). - Un timbre fiscal: Pour les personnes majeures: 86 euros Pour les mineurs de 15 à 18 ans: 42 euros Pour les mineurs de moins de 15 ans: 17 euros En cas de perte ou de vol: - La déclaration de perte Cerfa 14011*02. - La déclaration de vol à effectuer auprès de la gendarmerie. Suite à un mariage: - La copie de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
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Adresse: Mairie de Malestroit (56140) 1 Rue Edmond-Besson 56140 MALESTROIT Informations sur Malestroit: Malestroit est une ville du Morbihan en région Bretagne. Malestroit compte 2492 habitants appelés les "Maltrais, Maltraises ou Malestroyens, Malestroyennes". La densité de la population de Malestroit est de 415 habitants au km². Le maire de Malestroit est Monsieur Bruno GICQUELLO Une question administrative? Horaires Du Lundi au Jeudi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 16h15 Office du Tourisme 17 pl Bouffay 56140 Malestroit Fax: 02 97 97 73 71 Tél: 02 97 97 75 14
Description Exclusivité. Sur la commune de Blanzy, très charmante maison bourgeoise des années 1860 entièrement rénovée avec gout. idealement située entre Montceau les mines et blanzy au bord de son mythique canal, elle est proche de toutes les commodités. Vente maison 8 pièces 223 m² à Blanzy (71450), 399 000 € : Figaro Immobilier. c'est un véritable coup de cœur! Au rez de chaussée vous trouverez u… Caractéristiques 223 m² de surface 8 pièces 1 salle de bain Bilan énergie de la maison i Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Diagnostic de performance énergétique A B C D E F G Non communiqué Indice d'émission de gaz à effet de serre A B C D E F G Non communiqué Vous déménagez? Economisez grâce à la rénovation énergétique À propos du prix Prix du bien 399 000 € Honoraires Non communiqué - Honoraires charge vendeur Prix hors honoraires 399 000 € À propos de l'annonceur Baptiste GUILLEMET LES PERRONS 71300 MONT SAINT VINCENT Annonces similaires à proximité de Blanzy Maison 8 pièces 226 m² Saint-Maurice-lès-Couches (71) 332 325 € Voir l'annonce Accueil Annonces Vente Bourgogne Saône-et-Loire Immobilier Blanzy (71450) Vente Maison Blanzy (71450) Annonce
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