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Cette loi, toujours en vigueur, tendait à rendre le Québec aussi français que l'Ontario était anglais. La Charte de la langue française visait notamment à scolariser en français les enfants des immigrants qui venaient s'installer au Québec, garantissait aux Québécois le droit de travailler en français et prévoyait des dispositions pour franciser les entreprises. La loi ne s'appliquait bien sûr qu'à l'intérieur des frontières du Québec. Cette intervention politique a contribué à prémunir les Québécois de langue française contre l'assimilation linguistique, à redonner le contrôle de l'économie à la majorité francophone et à rendre à cette dernière sa fierté collective. Géobiologie - Lieux énergétiques du Québec. Après 200 ans de tiraillement, le français a obtenu son statut de langue officielle et le Québec constitue, malgré son histoire mouvementée, le phare de la civilisation francophone en Amérique du Nord. | Contactez-nous | Conditions d'utilisation Tous droits réservés © Université de Sherbrooke | Dernière mise à jour du contenu: 2022-05-16
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L'Union du Haut-Canada et du Bas-Canada (1840) L'article 41 de l'Acte d'Union de 1840 décréta que la langue anglaise était la seule langue écrite officielle du parlement du Canada-Uni. Cependant, comme l'usage verbal du français dans les débats parlementaires n'était pas formellement interdit, on continua d'employer cette langue sans qu'elle eût de statut juridique. L'usage s'installa et, de guerre lasse, Londres finit par l'accepter en 1848 et abrogea l'article 41 de l'Acte d'Union. Ce fut le retour au bilinguisme législatif et le français retrouva en 1849 sa légitimité; mais le statut de cette langue devait s'insérer dans le cadre d'un bilinguisme obligé. La Confédération canadienne de 1867 L'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 prévoyait que toute personne avait le droit d'employer l'anglais ou le français au parlement du Canada et à celui du Québec ainsi que devant les tribunaux fédéraux du Canada et du Québec. Emplois : Régleur Injection Plastique, Bresilley (70) - 31 mai 2022 | Indeed.com. Il énonçait également l'obligation de recourir à l'anglais et au français dans la rédaction des lois et autres documents parlementaires.
L'égalité réelle signifie que des mesures spéciales doivent être prises en faveur de la langue désavantagée. C'est un concept provenant du monde des droits de la personne. Baron de Ley Reserva | Fiche produit | SAQ.COM. Les mesures proposées s'inscrivent dans cette optique. Depuis longtemps, le gouvernement du Québec réclame que les entreprises fédérales présentes sur son territoire soient soumises à la Charte de la langue française. La proposition la plus audacieuse du document consiste à étendre l'application de certaines parties de la loi aux entreprises privées de compétence fédérale (aéronautique, transport interprovincial, banques, entreprises de télédiffusion) qui font affaire au Québec et dans les régions « à forte présence francophone » – un concept à définir. Les droits accordés consisteraient à recevoir des communications et services de ces entreprises en français, et surtout à permettre aux employés de travailler en français – incluant les réunions, les conventions collectives, les avis et communications internes, etc. Un comité a été mis sur pied pour proposer à la ministre des critères permettant d'identifier les régions hors du Québec où ces droits seraient applicables et penser à des mécanismes de recours faciles et peu dispendieux en faveur des travailleurs.
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