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C ontrat de C onstruction de M aison I ndividuelle Qu'est-ce que le CCMI? Le Contrat de Construction de Maison Individuelle a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est fortement recommandé d'en signer un afin d'obtenir les garanties encadrées par la réglementation française. Ce contrat est obligatoire lorsque le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou deux logements, destinés au même acquéreur. Véritable protection pour les maitres d'ouvrage, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et des délais. Sommaire Que prévoit la loi? Qui sont les signataires d'un CCMI? Maisons À Vendre Situé a cocody riviera kessé villa basse de 3pièces | Riviera | Jumia Deals. Comment est rédigé un CCMI? Quelles sont les conditions pour passer à la signature du CCMI? Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI? Quelles sont les modalités de paiements fixées par le CCMI avant le chantier?
Nombre de pièces 14 Superficie 1000 m 2 Description: Nous mettons en vente dans la commune de porbouet précisément à Gonzagueville carrefour commissariat une cour composée de 14 portes dont 7 portes de 2 pièces et 7 studio accès très facile Document ACD rapport mensuel six cent soixante dix mille Nos Conseils de Sécurité Vérifiez si l'agent a une Boutique officielle sur Jumia Deals. Si c'est le cas, nous avons déjà échangé avec ce professionnel. Ne payez, sous aucun prétexte, avant d'avoir vu le produit. Méfiez-vous des prix trop bas. N'envoyez jamais d'argent pour « Réserver » un produit. Evitez de transférer de l'argent via des services comme Mobile Money, Western Union … Vérifiez la qualité du produit avant de l'acheter. Ne donnez pas d'informations personnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit... ). Méfiez-vous des prix trop bas ou des offres trop alléchantes. Sipim prix des maison en france. Signaler un abus Cette annonce n'a pas été publiée par un préposé de Jumia Deals. Jumia Deals ne peut pas garantir l'origine du produit / service.