Marché Aux Tissus La Roche Sur Yon 85
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif suivi d'un virement. le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Tisséade Marché aux Tissus à La Roche-sur-Yon (85) | Agenda couture. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant du marché excède 50 000, 00 euros (H. T. ). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement.
- tranche conditionnelle 3: Maintenance du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration de la tranche conditionnelle 2 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le domaine d'application du matériel se situe dans la recherche d'antigènes viraux par immunochimie sur coupes de tissus (organes, muqueuses,.... ) congelés issus d'animaux dans le cadre du diagnostic des maladies animales. Marché aux tissus la roche sur yon vendee. pour la tranche ferme, Les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service du matériel et de formation du personnel utilisateur devront globalement être exécutées dans la limite maximale de 60 jours à compter de la date de notification du marché. pour les tranches conditionnelles, le délai d'intervention maximum contractuel pour les prestations de maintenance corrective est d'un maximum de 72 heures à compter de l'heure suivant l'appel téléphonique des services du Département au titulaire du marché. Refus des variantes. Cautionnement et garanties exigés: le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.