Formulaire Demande Médaille Jeunesse Et Sport Martinique
Enfin, un candidat peut se voir refuser l'accès à une distinction s'il fait l'objet d'une mention défavorable à son casier judiciaire. Selon leur gravité, certaines fautes ne sont que momentanément inscrites au casier judiciaire. Dès leur effacement, une nouvelle demande peut être envisagée, et obtenir une réponse favorable. Qui peut présenter un candidat? L'usage veut que la candidature soit présentée par une personne qui connait le candidat et qui par sa position dans le monde associatif sportif, ou de l'éducation populaire ou d'activités au service de l'intérêt général peut attester de la qualité de son engagement bénévole. Document d'identité - Maisons-Alfort. Comment solliciter une médaille? Le demandeur doit compléter le formulaire (ci-dessous) en retraçant le plus exhaustivement possible, la qualité, la nature des activités accomplies à titre bénévole en précisant les dates (début et fin), sans oublier de développer les sigles. Il est recommandé d'apporter des indications claires, détaillées et vérifiables. Enfin, la notice de renseignements doit obligatoirement être accompagnée d'une copie recto verso de la carte d'identité ou à défaut, une photocopie lisible de tout autre document prévu par le décret n° 2000-1277 du 26.
Formulaire Demande Médaille Jeunesse Et Sport Paris
- à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. Formulaire demande médaille jeunesse et sport tn. - aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité. Les salariés concernés doivent relever du secteur privé (hors secteur agricole) depuis au moins 3 ans. Consultez la foire aux questions pour connaître les autres conditions d'éligibilité, les réductions d'ancienneté, les exclusions... Pour les employés: - des collectivités territoriales: lien MHRDC - du secteur agricole: lien MHA 1 - Attribution - Il y a 2 promotions chaque année: * Promotion du 1er janvier: saisie en ligne entre le 2 mai et le 15 octobre * Promotion du 14 juillet: saisie en ligne entre le 16 octobre et le 1er mai Les diplômes sont envoyés aux employeurs DEUX FOIS par an.
La médaille peut être attribuée à titre posthume. La remise de la médaille L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui est transmis à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), pour remise aux médaillés par voie postale. L'arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.