La Souveraineté Dissertation Tv
La Souveraineté Dissertation Di
Dissertation: La souveraineté. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 1 Avril 2014 • Dissertation • 2 947 Mots (12 Pages) • 931 Vues Page 1 sur 12 Dissertation n°1 de droit constitutionnel La souveraineté Sujet: L'article 3 alinéa 1 de la constitution française du 4 octobre 1958 a-t-il un sens? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum». (Art 3 alinéa 1 de la constitution française de 1958) La souveraineté est l'un des éléments constitutif de l'Etat, elle désigne juridiquement le système et non ses destinataires. Ce système n'est autre que l'Etat. La souveraineté peut être interne ou externe. Si l'aspect externe se traduit surtout par l'idée de l'indépendance des Etats, la souveraineté interne implique surtout la supériorité par rapport aux individus et à tout autre groupement. L'Etat détermine lui-même ses propres compétences et la façon de les exercer. L'Etat, a l'inverse des autres personnes morales n'est pas soumis au principe de spécialisation: il peut intervenir dans tous les domaines, il est universellement compétent.
La Souveraineté Dissertation Examples
La souveraineté est le caractère de la toute puissance, d'un organe qui n'est soumis d'aucun autre. La souveraineté est au plus haut, elle n'est soumise à aucun contrôle et elle possède les compétences les plus élevées. DELIMITATION DU SUJET: Dans ce développement, nous allons aborder la théorie de la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté nationale. Ainsi, nous n'allons pas aborder dans le raisonnement les théories de la souveraineté théocratique de pouvoir divin. CONTEXTE: Cependant, nous allons contextualiser ces deux théories dans le temps. Ces deux théories apparaissent après la Révolution française en l'an 1789. En effet, avant cette révolution, le pouvoir était donné dès la naissance au roi et ce lègue se transmettait de génération en génération, le pouvoir était un pouvoir théocratique de droit divin, ce qui implique que Dieu à donné sa bénédiction à une famille pour exercer en son nom. Ce pouvoir prend sa source dans le principe de la toute puissance de Dieu, Carre de Malberg nous citait même " L'Etat, c'est moi " en parlant du roi et de son pouvoir, ceci aboutit donc à une volonté du peuple de reprendre des droits ce qui implique la sortie du Contrat social de Rousseau en 1762, ainsi que la Révolution française et l'arrivée de la théorie de la souveraineté nationale par l'Abbé Sieyes.
Nous étudierons dans un premier temps la théorie de la souveraineté nationale et en quoi elle diffère de celle exprimée dans l'article 3 alinéa 1er de la Consitution, puis dans un second temps nous verrons les contradictions entre l'article de la Constitution et la théorie de Syes dans l'exercice de la souveraineté nationale. La théorie de la souveraineté nationale Nous allons analyser la théorie de la souveraineté nationale à travers ses origines, puis nous verrons comment elle est définie par le Constitution de la 5ème République et en quoi cela crée quelques contradictions par rapport aux théories d'origine. A) Les origines de la souveraineté nationale La souveraineté nationale est théorisée au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs, dont notamment l'abbé Emmanuel Sieyès. Les libéraux, qui étaient à l'époque les révolutionnaires bourgeois, pensent que le pouvoir rend fou et qu'il conduit donc à des abus, en particulier si ce pouvoir est exercé au nom du peuple. Cela leur a permis de concevoir une démocratie qui serait plus considérée comme un mode d'exercice pur: c'est à ce moment que la théorie de la souveraineté nationale est créée.