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110 000 dossiers sont toujours en attente de traitement pour l'obtention du fonds de solidarité concernant les pertes de décembre 2020. 750 000. C'est le nombre de demande déposées par les entreprises françaises afin de pouvoir bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020. Sur ce total, la direction des finances publiques explique que 450 000 demandes ont déjà été payées (soit un total de 2, 4 milliards d'euros), 190 000 ont été rejeté, et 110 000 sont toujours en attente de traitement. Pourtant, le formulaire pour les pertes du mois de décembre a été ouvert il y a plus d'un mois! Un retard que le le directeur général des finances publiques justifie par l'évolution du fonds de solidarité. « Au titre de décembre, nous avons rajouté un filtre informatique concernant le chiffre d'affaires. Ce n'était pas possible auparavant, car nous n'avions pas encore la totalité des données pour 2019. Fonds de solidarité : ces milliards d'euros d'aide distribués sans contrôles | Dossier Familial. Rappelons que le fonds de solidarité a augmenté. Au départ, il s'élevait à 1 500 € mensuels.
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J'ai reçu un avis d'imposition relatif à un impôt dont je n'étais plus redevable, et pour lequel j'avais déjà reçu un avis de dégrèvement total. J'ai donc utilisé mon espace personnel dans impô et rédigé ma demande motivée en joignant les scans des pièces justificatives, au format *. Quinze jours après, l'affaire était définitivement réglée. Comment faire? rédiger un courrier méthodique, concis, et mentionnant les références précises qui faciliteront les recherches de votre destinataire. gelaba Message(s): 1044 Inscription: 21 Juillet 2017, 19:07 par Coco5925 » 16 Décembre 2019, 12:35 Merci à tous de vos réponses. J'ai envoyé un paquet de pièces justificatives, deux semaines après l'envoi de mon mail j'ai reçu une réponse me demandant une pièce justificative... que j'avais déjà envoyée dans mon premier mail. En attente de traitement par la dgfip forum www. J'ai demandé un sursis sur mon espace personnel, puisque j'imagine que je vais encore attendre deux semaines avant une nouvelle réponse. Retour vers Impôts - Administration - Justice Qui est en ligne?
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39% des auto-entrepreneurs n'ont pas encore touché le fonds de solidarité du mois de décembre, selon une étude de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) menée auprès de plus de 3 000 indépendants et révélée par Franceinfo. Et 21% ne l'ont toujours pas reçu pour le mois d'octobre. Les premiers mois, les auto-entrepreneurs éligibles au fonds de solidarité recevaient l'aide financière en une semaine en moyenne mais aujourd'hui, il faut compter un à deux mois. En attente de traitement par la dgfip forum 1. « Le fonds de solidarité, c'est un fonds d'urgence et là on est en train de perdre ce caractère d'urgence », a regretté sur Franceinfo Ludovic Badeau, porte-parole de la Fédération des auto-entrepreneurs. Des retards dus à un renforcement des contrôles Les retards de versement s'expliquent par un renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes et à un afflux des demandes suite à l'élargissement du fonds de solidarité. Le formulaire de demande s'est également complexifié. Résultat, le traitement des demandes s'est ralenti.
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Dans un certain nombre de cas, la situation s'explique et peut se résoudre. Cela peut être simplement un oubli de déclaration qui nous empêche de valider le CA indiqué. N'ayant pas accès aux dossiers personnels, nous vous conseillons de vous rapprocher du service en charge de votre dossier pour vérifier voire régulariser votre situation. Si vous venez juste de régulariser votre situation fiscale, vous pourrez déposer une nouvelle demande à partir de la semaine prochaine. Nous vous tiendrons informés de l'avancée de la situation dès que nous aurons de nouvelles informations. En attente de traitement par la dgfip forum montreal. Nous sommes désolés pour ces délais, nos équipes sont pleinement mobilisées pour un retour à la normale le plus rapidement possible. Source: Belle journée, Frédéric partager partager partager Publicité
Lire aussi: Mobilisation commerçants: lettre ouverte au Ministre de l'économie Si vous avez essuyé un refus de la part de la DGFIP, vous avez néanmoins toujours la possibilité de contacter votre service des impôts (SIE) pour régulariser votre situation. « Si votre SIE vous confirme que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Rejet demande fond de solidarité - Forum LégiFiscal. Si votre dossier semble conforme, votre SIE doit transférer l'information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n'est donc pas utile d'en déposer systématiquement chaque jour », précise la DGFIP. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution, ainsi que de la mise en ligne du fonds de solidarité pour les pertes de janvier et février 2021, aussi n'hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter. Restez informés de l'actu Covid pour les commerçants et indépendants: Cet article vous a été offert!
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Ce mardi, Jean-Luc Biamonti a annoncé un chiffre d'affaires de 530 millions contre 336 millions à l'exercice précédent. Advertisement Le RCT a fait vibrer les enfants au stade Véran à Hyères Un entraînement ouvert au public et une séance de dédicaces du groupe toulonnais ont ravi les nombreux supporters présents et confiants pour la qualification en phases finales. Maison à vente à Roscoff - Trovit. Chaos au Stade de France: polémique et bataille de chiffres, Liverpool veut des excuses Après la finale chaotique, la foire d'empoigne: trois jours après les ratés organisationnels du Stade de France, la controverse ne retombe pas à Liverpool, dont le président a réclamé mardi des excuses envers ses supporters, comme à Paris où la bataille de chiffres fait rage. Redevance des taxis: la Métropole de nice annonce une baisse de 25% - Nice matin Redevance des taxis: la Métropole de nice annonce une baisse de 25% Nice matin Redevance des taxis: la Métropole de nice annonce une baisse de 25% Bonne nouvelle pour les taxis de la Métropole Nice Côte d'Azur: une baisse exceptionnelle est accordée pour leur redevance annuelle des droits de stationnements.
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