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Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires a pour but d'améliorer les conditions de vie des étudiants, notamment à l'aide de bourses et logement étudiant. Il est possible que pour des raisons personnels ou professionnels, vous souhaitiez quitter votre logement en cours d année. Alors, a qui déposer son préavis logement CROUS? Les logements CROUS sont attribués du 1er septembre au 31 août de l'année en cours. Pour un départ anticipé, il est nécessaire de respecter un délai d'un mois de préavis de départ. Vous devez prévenir la direction de votre résidence universitaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans certains cas, la remise en main est également possible. Par sécurité, vous pouvez aussi prévenir le directeur de votre site par les mêmes modalités. Vous devrez continuer à payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis. L'état des lieux et le dépôt de garantie Le jour de la sortie, vous devez réaliser un état des lieux avec votre secrétariat. Comme pour une location traditionnelle, le bailleur doit vérifier que l'état du logement est conforme à celui qui était de rigueur à votre arrivée.
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Ce dispositif demeure applicable aux contrats conclus avant le 27 mars 2014 (y compris, aux contrats tacitement reconduits). La loi ALUR distingue désormais deux situations: - si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai maximal de deux mois. - si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai maximal d'un mois; En cas de restitution du dépôt de garantie au-delà des délais légaux, la somme devant être restituée au locataire est majorée. La majoration applicable est égale à 10% du loyer mensuel, pour chaque période mensuelle commencée en retard. Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l'absence de transmission par le locataire de sa nouvelle adresse. Le nouveau dispositif, issu de la loi ALUR, est applicable aux baux conclus à compter du 27 mars 2014.
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Pour le remboursement, ils m'avaient tout rendu sans aucun soucis dans des délais raisonnables. Re: Provision à verser au CROUS (=dépot de garantie? ) par Pancake Jeu 30 Juin 2011 - 21:41 Ah d'accord, ça me rassure, merci beaucoup! Je peux donc régler la somme en ligne sans hésiter maintenant ^^ Merci aussi d'avoir posté ce lien car pour la provision, c'est beaucoup mieux expliqué que sur le site du CROUS de Rouen Sujets similaires Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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Les dernières annonces de jobs: Contrats & logements Dépôt de garantie Le montant Le contrat de bail peut prévoir le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels manquements du locataire à ses obligations locatives. Depuis le 9 février 2008 (loi sur le pouvoir d'achat), le dépôt de garantie en location vide ne peut être supérieur à 'un mois de loyer. Depuis le 27 mars 2014, en location meublée, le dépôt de garantie ne peut être supérieur à deux mois de loyer. La restitution au terme du contrat À la fin du bail, le bailleur (ou son représentant, si celui-ci est mandaté pour conserver le dépôt de garantie) doit le restituer, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au propriétaire ( régularisation des loyers et des charges dus ou des frais de réparation locative ou des dégradations constatées lors de l'état des lieux). Dans sa version initiale, la loi du 6 juillet 1989 prévoyait la restitution du dépôt de garantie dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire.
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Aussi, il est difficile de vous donner des consignes claires et précises. Ainsi, il est plus prudent de se tourner vers Ce sont les interlocuteurs les plus aptes à vous expliquer les possibilités qui existent et la procédure à suivre. Néanmoins, il n'est pas sur que la demande aboutisse à une réponse positive. Ainsi, vous allez devoir refaire une demande de logement CROUS pour un avoir un autre logement. Comment faire une demande de logement CROUS? Qui peut faire une demande de logement CROUS? Les logements CROUS sont proposés à tous les étudiants. Néanmoins, ils sont réservés en priorité aux étudiants boursiers et d'outre-mer. Pour être éligible aux logements CROUS, vous devez: Être inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé Avoir réussi le baccalauréat Être âgé de moins de 28 ans lors de votre première demande de bourse Avoir la nationalité française ou un titre de séjour en cours de validité pour les étudiants étrangers Avoir des revenus, ainsi que ceux de votre famille, qui ne dépasse pas un certain montant La demande de logement CROUS Pour demander un logement CROUS, il faut s'y prendre à partir du mois de mars pour une rentrée scolaire en septembre.
vous êtes salarié(e) de plus de 30 ans: embauché(e) depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé) ou gagnant jusqu'à 1500€ nets/mois ou en mobilité professionnelle ou en possession d'une promesse d'embauche de moins de 3 mois vous êtes éligible au bail mobilité. Le bail mobilité est un nouveau contrat de location allant de 1 à 10 mois signé entre le propriétaire d'un logement meublé et certains locataires (étudiant, salarié en mission temporaire ou formation professionnelle,... ). vous êtes logé(e) par un organisme d'intermédiation locative Le loyer (charges comprises) ne doit pas excéder 1500 euros en Ile-de-France ou 1300 euros sur le reste du territoire. Octroyée au locataire sur le site internet, VISALE prend en charge tous les impayés de loyers (quelle que soit la cause des difficultés de paiement) au cours des trois premières années de bail et les éventuelles dégradations locatives dans la limite de 2 mois de loyers et charges. > Pour télécharger le guide complet du logement étudiant, cliquez ici Consultez également: - Logement étudiant: Préambule - Logement Etudiant: Location non-meublée - Logement Etudiant: Location meublée - Logement Etudiant: Colocation - Logement Etudiant: Les résidences étudiantes - Logement Etudiant: Aides au logement - Logement Etudiant: Ecologie rime avec économie - Logement Etudiant: Conseils pratiques - Logement Etudiant: Petit Lexique de l'immobilier - Logement Etudiant: Quel budget prévoir - Logement Etudiant: Adresses utiles Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous
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