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Il suffit d'un balcon ou d'une terrasse pour jouir d'un petit espace de verdure. Même si vous pouvez l'aménager à votre guise, vous devez tout de même respecter quelques règles. Selon les règles, certains éléments décoratifs peuvent être interdits. © Atlantis Balcon, Terrasse: le point sur les droits et devoirs de chacun La copropriété peut parfois présenter quelques inconvénients en termes d'aménagement des espaces, le tout étant régit par le règlement de copropriété, voici le point sur les droits et les devoirs de chacun. Quelles plantations pour votre espace privé? En théorie, rien ne vous empêche de fleurir votre balcon ou votre terrasse comme il vous plait. Copropriété jardin privatif des. Afin de conserver une bonne entente avec votre voisinage voici quelques astuces: Pots et jardinières Si vous choisissez d'utiliser des pots ou des jardinières, ceux-ci doivent impérativement, pour des raisons de sécurité et d'aspect extérieur de l'immeuble, être accrochés du côté intérieur de la rambarde. Préférez l' utilisation d'un arrosoir afin de ne pas inonder vos voisins.
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Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 06/01/2016 à 11:13, Mis à jour le 01/04/2017 à 13:43 Dans de nombreuses copropriétés, certaines parties communes sont réservées à l'usage d'un seul copropriétaire. Lorsque des travaux sont nécessaires, qui doit régler la facture? Copropriété jardin privatif de la. La copropriété ou le copropriétaire détenteur du droit de jouissance? Àstrictement parler, la loi du 10 juillet 1965 ne reconnaît que l'existence de parties privatives et de parties communes (voir encadré ci-contre). «Les parties communes à jouissance privative sont nées d'une pratique notariale, validée par la jurisprudence, qui les définit comme des parties communes dont le règlement de copropriété ou une décision de l'assemblée générale réserve la jouissance privative ou l'usage exclusif à un copropriétaire», explique Me Philippe Marin, avocat au barreau de Toulon, associé du cabinet Imavocats. En cas de conflit à propos d'une facture concernant des travaux réalisés sur une partie commune à jouissance privative, les tribunaux sont amenés à se prononcer au cas par cas, en tenant compte du règlement de copropriété et des circonstances.
Transaction sur immeubles et fonds de commerces avec maniement de fonds – Administration de bien avec maniement de fonds – Garantie CEGC de 310 000 euros – Carte professionnel n° T11-0032 – RCS Bobigny 533 151 601
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Référence 8004428653086