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Site de QCM de culture générale et tests psychotechniques pour tous les concours de la Fonction publique * Tests QCM » CONCOURS CATEGORIE A » Le droit de la famille » Question 1 Vous devez accepter les cookies de pour pouvoir faire le qcm. Fonction publique
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est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: Tous les commentaires (9) Camille589 Question 10, La dissolution du PACS se fait par un écrit déposé ah bon? Qcm droit civil droit de la famille addams streaming. 10 juin 2015 Camille589 Question 9, Les homosexuels peuvent se marier après s'être pacsés Pourquoi pas depuis 2013? Vonne38 Question 9, Les homosexuels peuvent se marier après s'être pacsés Une loi de 2013 autorise le mariage entre personnes du même sexe! 19 mars 2014 C'est parce que ce questionnaire date de 2010. Sinon effectivement depuis le 17 mai 2013 le mariage homosexuel est accepté. :) 5 janvier 2014 Vonne38 Question 9, Les homosexuels peuvent se marier après s'être pacsés A ce jour, le 14 décembre 2013, les homosexuels peuvent se marier 14 décembre 2013 Kawtar149 Trop nul tes questions 19 mars 2012
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1 Quelle loi a institué le Pacs? La loi du: 15 novembre 1969 15 novembre 1979 15 novembre 1989 15 novembre 1999 2 Un homme adopté peut-il se pacser avec sa sœur (non-biologique)? Oui, il n'y a pas de lien sanguin Non, ils font partie de la même famille 3 Qu'y a-t-il d'obligatoire pour les conjoints à la suite d'un pacs? Une résidence commune La fidélité Obtenir le nom de son conjoint Rien, ce n'est qu'un simple contrat est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 La définition du Pacs apparaît à quel article du Code civil? 115-5 515-1 551-5 511-1 5 Quelle information sur le Pacs est fausse? Il a été révisé en 2006 Il est géré par le juge aux affaires familiales Il est indiqué en marge de l'acte de naissance Il peut être dissous uniquement devant le juge 6 À quel article du Code civil le concubinage est-il défini? QCM droit des personnes | 298621. 515-5 515-6 515-7 515-8 7 Qui délivre les certificats de concubinage? La mairie Le notaire Le juge On les trouve sur Internet 8 Quelle information est fausse?
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1 Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux? Le droit au respect de la vie privée Le patrimoine Le droit détenu sur une chose 2 J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer au paiement de ses obsèques. Vrai Faux 3 Le PACS a été profondément réformé en... 2002 2004 2006 est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Comment appelle-t-on la donation qui permet à un conjoint de léguer à l'autre une partie, voire la totalité de ses biens à son décès? La donation graduelle La donation partage La donation au dernier vivant 5 Parmi ces contrats de mariage, lequel n'existe pas? La séparation des faits La communauté universelle La participation aux acquêts 6 Parmi les cas suivants, lesquels justifient un changement de nom? Qcm droit civil droit de la famille bruxelles. Le fait de ne pas aimer son nom Le fait d'éviter l'extinction du nom porté par l'ascendant du demandeur Aucun des 2 7 Quel est le contrat de mariage susceptible de préserver au mieux les intérêts des enfants nés d'un premier mariage en cas de décès?
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Simple Basique Secondaire Partielle 10 Le principe de l'adoption a totalement été modifié depuis la loi du 11 juillet... 1966 1986 1996 2016 11 Quelle information sur l'adoption plénière est fausse? Elle entraîne la rupture des liens avec la famille par le sang Uniquement des époux peuvent adopter Le mineur de plus de treize ans doit donner son autorisation personnelle pour être adopté L'âge d'écart minimum entre l'adopté et l'adoptant doit être de 20 ans 12 Qui peut recourir à l'assistance médicale à la procréation? Seuls les couples homosexuels Seuls les couples hétérosexuels Tous les couples mariés Tous les couples 13 L'enfant né sous X est l'enfant... Qcm droit civil droit de la famille parfaite. Conçu en laboratoire in vitro Qui est né à l'étranger Qui n'a pas de filiation établie dans son acte de naissance Dont la mère a accouché anonymement 14 Selon l'article 311-25 du code civil (et en règle générale), la filiation est établie à l'égard... De l'enfant De la mère De l'officier de l'état civil Du mari 15 Le mineur peut être émancipé à partir de l'âge de... 13 ans 15 ans 16 ans 17 ans 16 Quelle est la politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale pour l'enfant en France?
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Recoupable de 250 mm. Têtière: 16 x 2, 5 mm. Entraxe: 70 mm. Fouillot, carré: 7 mm. CREMONE BARILLET 25/70 S/T AJUST Pêne demi-tour réversible (sauf codes 095 060 et 095 067: sans demi-tour). Fouillot, carré de 7 mm. Verrouillage par tringles haute et basse. CREMONE BARILLET 25/70 DF/DV L17 G-24534-18-L-1 Têtière plate de 16 x 2, 5 mm. Fouillot carré de 7 mm. Entraxe: 70 mm. Cote D: 980 mm avec accessoires posés. 2 galets variables. Recoupage possible en partie basse et haute de 250 mm. Acier traité ferGUard argent®. Serrure axe 28 à prix mini. Livrées sans gâche et sans accessoire. CREMONE BARILLET 25/70 DF/DV L20 G-24534-20-L-1 Traitement anti-corrosion argent
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Entraxe entre les 2 vis de fixation de la poignée 43 mm Entraxe entre les 2 plots de fixation de la tringlerie 137 mm. Carré de 7 mm. Réf 287268 ou 287269 Remplace la 275033 sans le cache plastique, 253973 19, 76 € 29030 DM 5. 8 Renvoi de fouillot... Dimensions 56 x 32 mm 231167 Crémone OB F14. 5... Crémone de fenêtre ROTO axe 14. Serrure axe 28 entraxe 70 count. 5 mm recoupable en haut Longueur 1265 recoupable et haut et en sur 200 mm Axe à 14. 5 mm Hauteur fixe entre le carré et le bas 563 mm Prévue pour rajouter une rallonge ou un point vers le haut 1 galet plat sur le coté Crémone tous sens. Peut remplacer l'ancienne série R601N60016 et R601B60 79, 15 € 28155 DM 6 Renvoi de fouillot 10920 Renvoi de fouillot MACO déport de l'axe de 20 mm Dimensions 56 x 47 mm 625616 axe 7. 5 GR425 Crémone... Crémone de fenêtre ROTO inverseur axe 7. 5 bas à 263 mm Hauteur bas jusqu'à la poignée 263 mm Axe à 7. 5 mm Longueur totale 425 mm Prévue pour rajouter une rallonge vers le haut 1 point bas en bout 31, 78 € 277284 277285 Doigts de raccord...
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Description Description Coffre acier épaisseur 15 mm. Têtière inox. Demi-tour réversible sans démontage du coffre. Pêne acier nickelé. Serrure axe 28 entraxe 70 fahrenheit. Carré 8 mm. Livrée sans gâche. Finition Zingué Version Utilisation Porte menuiserie métallique Catégorie Serrures à encastrer Détails du produit Usage Porte de menuiserie métallique Garantie 5 ans Dimension 28x180mm Marque THIRARD Type de pose Encastrable Type de fermeture Trou de cylindre Fabriqué en France Oui Finition Zingué Carré 8mm Matière Acier Entr'axes 70mm Système de fermeture Cylindre Entr'axes de fixation 220mm Type de serrure Point de fermeture Monopoint Axe 16. 5 mm Cylindre inclus Sans cylindre Têtière Bouts carrés Conditionnement BOITE Référence 00014716