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Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
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La seconde expose le régime des procédures judiciaires: sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Caractéristiques techniques PAPIER Éditeur(s) LGDJ Collection Domat - Droit privé Parution 06/10/2020 Nb. de pages 1000 Format 16 x 22 Couverture Broché Poids 1146g EAN13 9782275073859 Avantages Livraison à partir de 0, 01 € en France métropolitaine Paiement en ligne SÉCURISÉ Livraison dans le monde Retour sous 15 jours + d' un million et demi de livres disponibles
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Caractéristiques techniques Titre L'essentiel du droit des entreprises en difficulté Sous-titre Numéro d'édition Date de parution Février 2022 Nombre de pages 176 pages Langue Français Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté ISBN 978-2-297-13416-3 Dimensions 17. 00×17. 00 cm
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Intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce Feuilleter 10e édition Parution: Février 2022 EAN13: 9782297134163 Résumé Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
Date de parution 29/04/2021 Editeur Collection ISBN 978-2-7110-3263-1 EAN 9782711032631 Format Grand Format Présentation Broché Nb. de pages 294 pages Poids 0. 445 Kg Dimensions 15, 7 cm × 24, 0 cm × 1, 5 cm Biographie de Marie-Pierre Dumont Marie-Pierre Dumont est agrégée des Facultés de Droit et professeur à l'Université de Montpellier. Cécile Lisanti est professeur à l'Université de Montpellier.
Pont élévateur mobile, capacité 3500 kg, hauteur de levage 1940 mm, alimentation par batteries 24V, bras télescopiques symétriques, passage 2300 mm, entraînement hydraulique. Pont élévateur mobile, sans fixation au sol. Alimentation en énergie par batteries. Manœuvrable facilement par une seule personne. Chariot hydraulique arrière détachable, roues fixes avant. Liberté de travail optimal, accès libre du soubassement du véhicule. Accès libre des portes à chaque hauteur de levage. Grande hauteur de levage. Grande zone de support des bras télescopiques. Entraînement hydraulique, robuste et nécessitant très peu d'entretien. Synchronisation parfaite des bras de levage par la technologie hydraulique Maitre\Esclave. Ponts élévateurs 2 colonnes. Double sécurité de la charge, hydraulique et mécanique, à chaque hauteur de levage. N° d'article FHB3500-DC01 Support de charge = 4 bras télescopiques, symétriques Capacité = 3. 5 t Longueur des bras télescopiques avant mini (mm) = 560 mm Longueur des bras télescopiques avant maxi (mm) = 1300 mm Longueur des bras télescopiques arrière mini (mm) = 560 mm Longueur des bras télescopiques arrière maxi (mm) = 1300 mm Distance longitudinale maxi des supports (mm) = 2950 mm Plateau de réception Ø = 120 mm Réglage en hauteur plateau de réception = 40 mm Hauteur de levage = 1800 mm Hauteur de levage = 1940 mm Hauteur de réception, minimum (mm) = 120 mm Temps de levage = 40 sec.
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Une configuration qui permet aux ponts de la gamme QJY prendre en charge tous types de véhicules y compris les véhicules longs comme certaines camionnettes et véhicules de collection. Synchronisation par câbles Ajustements et entretien faciles Les deux chariots de levage sont synchronisés par un système de câble d'acier passant de l'un à l'autre et assurant une montée synchrone des deux éléments. Lors de la mise en service et pendant les phases d'entretien, il suffit de tendre les deux câbles de la même façon à l'aide d'une douille 6 pans 30mm. Déverrouillage automatique des bras de levage Un système extrêmement fiable Les bras de levage se déverrouillent automatiquement lorsque le chariot atteint le sol. Ce système mécanique de sécurité est extrêmement simple et fiable, aucun risque de panne et entretien facile. Pont elevateur 2 colonnes mobile prix f1. Vous avez aussi la possibilité de déverrouiller manuellement chaque bras indépendamment lorsque le chariot est levé en appuyant tout simplement sur le piston correspondant sous le chariot.
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Filtrer Fermer Tri: Pertinence - Cher + Cher Note Résultats par page: 72 144 288 Pont élévateur 2 colonnes 4 tonnes 230V électro-hydraulique à déverrouillage manuel Retiré de la vente Pont élévateur 2 colonnes 4, 5 tonnes électro-hydraulique à verrouillage automatique, hauteur mini 1 mètre Rupture de stock 2490 € Pont élévateur 2 colonnes 4 tonnes 380V electro hydraulique Retiré de la vente Pont élévateur 2 colonnes 4, 5 tonnes électro-hydraulique à verrouillage automatique, hauteur mini 10 cm Retiré de la vente 4 résultats Notre gamme de Pont élévateur 2 colonnes à partir de 1999 € TTC. Faites votre choix parmi les des fabricants Euro-expos. Nous proposons des produits aux particularités suivantes: Alimentation Electrique 400v triphasé, Thermique essence, Batterie, Electrique 230v monophasé
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