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Du fait des nombreuses demandes, sachez que l'attente peut être particulièrement longue avant d'avoir une proposition de logement. A quel type de logement ai-je droit? L'attribution du logement est fonction de la composition de votre foyer: Une personne seule pourra se voir proposer un T1/T2 Pour un couple, un T2/T3 Pour une famille avec 1 enfant, un T3/T4 Pour une famille avec 2 enfants, un T4/T5 Pour une famille avec 3 enfants et plus, un T4 et plus Découvrir la demande de logement social en vidéo Se rendre à la Maison de l'Habitat La Maison de l'Habitat vous accueille et vous oriente pour toutes les problématiques liées au logement, dont le logement social. Vous serez accueilli(e) par des agents administratifs qui sont en mesure de vous guider afin de déposer votre demande de logement social. Les logements sociaux restent attribués par les mairies, ce ne sont pas les agents que vous rencontrerez qui attribuent les logements. La Maison de l'Habitat vous accueille les mardis et mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h et les jeudis et vendredis de 9h à 12h.
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Logements sociaux Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. Vous trouverez ci-joint le cerfa pour la demande de logements sociaux: Joindre impérativement les copies des pièces d'identités du demandeur, du co-titulaire du bail et des personnes à charges le cas échéant ainsi que les avis d'imposition ou de non-imposition. Vous trouverez sur le site tous les renseignements pour l' accès au logement social > Conditions d'attribution > Demande de logement > Renouvellement de la demande > Radiation de la demande > Droit au logement opposable (Dalo)
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Les données mentionnées d'un * sont obligatoires. Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vousconcernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante: Pour plus d'information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Charte de protection de vos données personnelles.
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Cette demande est à renouveler tous les ans. Le fait de remplir les conditions d'accès à un logement locatif aidé ne vous donne pas droit à l'attribution immédiate d'un logement. Le délai dépend des départs des locataires en place, de la composition de la famille et du secteur où vous souhaitez habiter. L'attention des demandeurs est attirée sur l'attente relativement longue pour une proposition de logement.
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C'est elle qui prononce l'attribution. Nous attirons votre attention sur le fait que le département enregistre un grand nombre de demandeurs de logements sociaux et que les délais d'attente sont généralement longs. Vous êtes locataire et vous souhaitez changer de logement Les organismes de logement social en Haute-Savoie ont développé un système de Bourse d'échange de logements, accessible depuis le site suivant:. Après validation de votre inscription par votre bailleur social, vous pourrez entrer en contact avec d'autres locataires désireux de changer de logement.
Bine s'informer en amont permet de prévenir les litiges. Prévention des expulsions lire la suite...