Régime Social Et Fiscal Du Cumul Emploi-Retraite En 2015 Légisocial
FISCALITÉ - Plus légère et enfin compréhensible par le plus grand nombre? C'est le pari que s'est lancée l'administration fiscale, qui inaugure dès le 1er janvier sa nouvelle fiche de paie simplifiée. Le cauchemar devrait ainsi prendre fin pour 21 millions de salariés (sur 24 millions au total) à partir du 1er janvier. Cotisations salariales, primes, prévoyances... Oublié le casse-tête pour tenter de comprendre quelque chose. Modele bulletin de paie janvier 2015 - Document Online. Au programme, l'allègement des "mentions associées aux prélèvements des employeurs". Le but? Réduire le nombre de lignes du bulletin de paie, "sans nuire à l'information des salariés". La fiche de paie réformée va se composer d'une quinzaine de ligne seulement, au lieu de 25 à 30 actuellement. La mention des charges patronales, qui ne concerne pas directement le salarié, devrait disparaître. Quant aux charges salariales, elles vont devenir plus lisibles en étant réparties chacune selon le type de protection qu'elles servent à financer: santé, famille, retraite... Au total, la mesure pourrait permettre de réinjecter deux milliards d'euros dans l'économie, grâce aux économies réalisées par les entreprises.
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Comment comptabiliser un bulletin de paye: Première étape: le salaire brut total peut être constituer du: – salaire de base et les heures supplémentaires compte 6411: Salaires, appointements – Fraction du salaire correspondant aux congés payé – compte 6412: Congés payés – Primes soumises à cotisations – compte 6413: Primes et gratifications – Avantages et remboursement de frais non soumis à cotisations – compte 6414: Indemnités et avantages divers Le compte 421 Personnel – Rémunérations dues est crédité par le débit des comptes de charges ci dessus. A Débit des comptes: 6411: 3 500, 00 € 6412: 450, 00 € 6413: 356, 00 € 6414: 456, 00 € et au crédit du compte 421: 4 762, 00 € Deuxième étape: Comptabiliser les cotisations sociales salariales et autres retenues sur salaires: Le compte 421 personnel – rémunérations dues est débité par les crédit des comptes suivants: 431: Sécurité sociale 4371: ASSEDIC 4372: ARRCO 4373: AGIRC 4374: Autres organismes sociaux Ces comptes sont déterminés par l'entreprise.
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Date d'application ¶ Point important, le nouveau régime s'applique au titre des rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2015.
La part patronale est dans ce cas portée à: – CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité: 5, 5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois; – CDD d'usage: 4, 5% (5) L'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage. (6) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0, 03%. (7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%. Bulletin de paie 2015 online. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente. (8) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP. (9) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125% (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur). Jusqu'à 20% la répartition est fixée par accord d'entreprise. Les 0, 55 points suivants doivent être répartis comme suit: 0, 19 pour l'employeur et 0, 36 pour le salarié.