Inscription Liste Électorale Chelles
Si votre demande concerne un acte ultérieur à 1913, les Archives municipales y répondront sans restriction pour un décès, et uniquement si l'acte date de plus de 75 ans pour une naissance ou un mariage. Si votre demande ne rentre pas dans ces cas de figure, vous devrez contacter le service de l'état civil via le site internet de la Mairie de Chelles ( voir ici). Recensements généraux de population Les recensements de population sont des sources généalogiques traditionnellement utilisées en complément de l'état civil. Inscription liste électorale chelles les. Ces archives sont des listes d'habitants, rue par rue, qui indiquent les noms, prénoms, années et lieux de naissance, nationalité et professions. Les recensements de population disponibles en salle de lecture des Archives municipales sont les suivants: - les états annuels de la population entre 1872 et 1906 ( cote 1 F 1), - les "listes de recensement" de 1911, 1926, 1931, 1936, 1946, 1962 et 1975 ( cotes 1 F 2 à 8) ( arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population).
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71 du Code électoral): Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune. Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin. Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale. Inscription liste électorale - Mairie de Selles. Comment peut-on établir une procuration? Le mandant doit se présenter personnellement et être muni: d'un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (par exemple: passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire); du formulaire de vote par procuration.
Il devra donc effectuer une inscription volontaire à la mairie de Chelles avant le 31 décembre. Passé ce délai, il devra s'adresser directement au tribunal d'instance de Seine-et-Marne. Pour cette inscription volontaire, il faudra se munir d'une pièce d'identité valide et récente justifiant la nationalité française et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'énergie, bulletin de salaire... Carte électorale, inscription d'office ou volontaire à Chelle-Debat (65). ). Comment obtenir une carte électorale sans avoir de domicile fixe? Les personnes sans domicile fixe peuvent obtenir une domiciliation administrative à Chelles pour autant qu'elles puissent justifier un lien avec la commune (un hébergement chez un parent ou un ami habitant à Chelles, des liens familiaux avec un Chellois, Chelloises, un travail ou un suivi social dans la commune, un enfant scolarisé dans la commune,... ). Cette domiciliation leur permet de recevoir du courrier, de bénéficier de prestations sociales et d'obtenir une carte d'identité, une aide juridictionnelle et une inscription sur les listes électorales.