Copies Et Extraits D'actes D'état Civil À Lattes (34)
Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Guichet famille lattes avec. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Lattes ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Lattes. Les Lattois, Lattoises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
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Localisation Le RPE (Relais Petite Enfance) est animé par une professionnelle de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l'ensemble des modes d'accueil. Guichet famille lattès. Le RPE apporte aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d'échanger leurs expériences. Contact Ingrid ALVAREZ Educatrice de Jeunes Enfants Relais petite enfance Lattes/Pérols Tél. : 04 67 64 02 30 Courriel: Une permanence à la Maison de la petite enfance est régulièrement assurée le jeudi par l'animatrice du relais, pour de plus amples informations merci de contacter M me ALVAREZ.
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Vous êtes maintenant abonnés à NewsLattes. À bientôt! Copies et extraits d'actes d'état civil à Lattes (34). La Mairie de Lattes s'engage à préserver la confidentialité des informations recueillies conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, selon laquelle vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez, à tout moment, demander votre désinscription à la plateforme mail en contactant la mairie ou en cliquant sur le lien "Se désabonner" de la newsletter.
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Les administrateurs sont élus par les sociétaires en assemblée générale. Ce conseil d'administration élit un président. Les élus bénévoles ont pour mission de représenter les sociétaires, d'être à leur écoute et de répondre à leurs attentes et suggestions.
Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Lattes dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Secteur Scolaire - Ville De Lattes. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Lattes Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.