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Verdict? Les gamins étaient intéressés ou s'en battaient les reins du procès? Le 24 mai 2021 à 11:30:34: Le 24 mai 2021 à 11:29:28 KoalaBan59 a écrit: Les gamins étaient intéressés ou s'en battaient les reins du procès? gilet jaune, agression de gendarme, 3 mois de bracelet je pense que la majorité en avais rien a foutre perso c'est assises ou rien. Flemme d'assister à 1 mois de sursis ou 600 euros d'amende Le 24 mai 2021 à 11:32:14 KoalaBan59 a écrit: Le 24 mai 2021 à 11:30:34: Le 24 mai 2021 à 11:29:28 KoalaBan59 a écrit: Les gamins étaient intéressés ou s'en battaient les reins du procès? Les audiences sont publiques, à moins que... - Questions-Justice. gilet jaune, agression de gendarme, 3 mois de bracelet je pense que la majorité en avais rien a foutre Ah ouais c'est "banal" si j'ose dire. Le procès a duré combien de temps? J'imagine que pour ce genre de chose, ça se passe en deux temps trois mouvements, ils présentent une preuve, hop condamné affaire suivante, non? Le 24 mai 2021 à 11:32:14: Le 24 mai 2021 à 11:30:34: Le 24 mai 2021 à 11:29:28 KoalaBan59 a écrit: Les gamins étaient intéressés ou s'en battaient les reins du procès?
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Les audiences de mineurs ont toujours lieu à huis clos. Pour la Convention européenne également, la salle d'audience peut être interdite au public dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent ou si cette publicité pourrait nuire aux intérêts de la justice. Huis clos? Peut on assister a un proces film. Quand le juge peut-il déroger à l'obligation de la publicité? La Convention européenne des droits de l'homme et le Code judiciaire ne disent pas tout à fait la même chose à ce sujet. Un exemple: un particulier demande au juge que son affaire soit jugée à huis clos pour protéger sa vie privée. S'appuyant sur la Convention, le juge pourrait accepter s'il estime que le droit à la vie privée est ici plus important que la transparence dans le fonctionnement de la justice. Le Code judiciaire ne dit rien à ce sujet. En fait, il n'existe pas de droit au huis clos et c'est donc au juge à l'autoriser ou à l'interdire.
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Dans ma précédente note, j'indiquais que traiter une assignation par le mépris pouvait être lourd de conséquences. Explicitons un peu cette affirmation. Ce qu'il faut bien comprendre, ce n'est pas tellement qu'il faut systématiquement être présent en personne lors d'une audience à laquelle vous êtes partie. Assister aux audiences et/ou visiter le Tribunal | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Généralement, votre avocat est là pour ça. Ce qui est important, c'est de ne pas négliger de se défendre lorsqu'on est attrait en justice. La raison pour laquelle il est malsain de traiter une assignation par le mépris, c'est que si le juge, lors de l'audience, n'entend que la version d'une seule personne, pour peu que cette version soit cohérente et appuyée par quelques documents probants, le juge donnera raison au demandeur. D'ailleurs, toute assignation contient à peine de nullité « L'indication que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ». Aussi, tout défendeur a intérêt à se défendre à son procès afin d'éviter que l'adversaire ne gagne faute de contradiction.
Après plusieurs siècles sur l'île de la Cité, le palais de justice de Paris a déménagé tout récemment: en avril 2018. Le nouveau palais de justice se trouve désormais dans le 17e arrondissement, quartier des Batignolles. Pour s'y rendre, le plus simple est de prendre le métro (ligne 13, argh…) jusqu'à porte de Clichy, le palais de justice se trouve à quelques minutes à pied. Peut on assister a un proces des. Loin du Paris historique, le nouveau palais de justice est un bâtiment ultra-moderne: 160 mètres de haut (2e immeuble le plus haut de Paris intra-muros après la tour Montparnasse), 90 salles d'audience, 38 étages, … impressionnant! L'entrée du public se trouve au 1 Parvis du Tribunal de Paris. Pour pénétrer dans le bâtiment, nul besoin de montrer une convocation ou de justifier de son identité, il suffit de passer la fouille de son sac + le scanner (comme dans un aéroport), rien de plus simple, vous êtes désormais dans le hall du palais de justice et pouvez admirer son architecture et sa luminosité impressionnante.