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L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition. Ensemble de toilette faience leroy merlin. Le retard ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères EXPORTATION APRÈS LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d'une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l'exportation du lot acheté. PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS L'État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d'un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques.
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Description Ensemble de toilette ancien Faïence de Lunéville Dimensions du broc:: H: 26 cm, D: 13. 5cm Dimensions cuvette: H:10. 5cm, D: 32. 3cm Poids: 3 kg Défaut: Bord de cuvette ébréché qui a été recollé bon état, en faïence En lire plus Ce vendeur utilise majoritairement des emballages de récupération Etat Bon état Couleur Blanc Matière Faïence Hauteur (cm) 26 Largeur (cm) 32. Ensemble de toilette faience pour. 5 À propos de la boutique Les Garanties Label Emmaüs Paiement sécurisé Label Emmaüs vous procure une expérience d'achat en ligne sécurisée grâce à la technologie Hipay et aux protocoles 3D Secure et SSL. Satisfait ou remboursé Nous nous engageons à vous rembourser tout objet qui ne vous satisferait pas dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. PRIX ÉTAT VENDU PAR FERMER Ça va vous plaire Voici une sélection de produits similaires
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Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l'examen des œuvres présentées. Pour les lots dont le montant de l'estimation basse dépasse 1500 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l'état de conservation pourra être communiqué gracieusement sur demande. Ensemble de toilette en faïence Moulin des Loups & Hamage Modèle Ecailles | Selency. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Enchères ni de son expert. En cas de contestation au moment de l' adjudication, s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, et réclament en même temps l'adjudication du lot pour leur compte, après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET La prise en compte et l'exécution des enchères téléphoniques et internet est un service gracieux rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
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