Naturalisation / Démarches Étrangers / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Loire-Atlantique, Vente Maison Ploubalay Particulier
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Juge en son cabinet recevant le serment d'un nouveau naturalisé. New York, 1910 La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. Suivi demande de naturalisation en france. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d'une durée minimale de séjour sur le territoire de l'État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. Certains États, qui n'admettent pas la double nationalité, exigent que le requérant renonce aux autres nationalités et / ou citoyennetés qu'il possède au moment de sa naturalisation. Des aménagements existent parfois pour les naturalisations par mariage. Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays. Naturalisation individuelle ou collective [ modifier | modifier le code] Naturalisation individuelle [ modifier | modifier le code] La naturalisation individuelle est le cas le plus fréquent.
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