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Traiteur Italien 107 Rue du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine - Île-de-France - France Afficher le téléphone A Boulogne-Billancourt, Infobel répertorie 32, 174 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 121. 728 milliards et elles emploient un nombre d'employés estimé à 84, 681. La société la mieux placée à Boulogne-Billancourt dans notre classement national est en position #5 en termes de chiffre d'affaires. Plus d'info à propos de Traiteur Italien Autres entreprises du même secteur Diana Traiteur Avenue Fontaine Mouton Les Baconnets 66 92160 Antony 9, 14 km Infos disponibles sur Internet Infos disponibles sur Internet Catégories liées à Alimentation & Restauration - Traiteur à Boulogne-Billancourt Emplacements liés à Alimentation & Restauration - Traiteur
03/08/2021 établissement principal donné en location-gérance Activité: Produits italiens, chocolaterie, comestibles solides et liquides avec vente à emporter et dégustation sur place, plats cuisinés, sandwicherie, tous commerces alimentaires. Date de démarrage d'activité: 01/10/2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: TRAITEUR ITALIEN Code Siren: 794484345 Forme juridique: Société à responsabilité limitée 27/07/2021 Location gérance: début / prorogation Source: Descriptif: Aux termes d'un acte sous seing prive à Paris, en date du 19 juillet 2021 la société TRAITEUR ITALIEN SARL au capital de 10. 000 euros, Sise 107 bis rue du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, 794 484 345 RCS Nanterre a donné en location gérance à la société TRAITEUR ITALIEN GALARME SARL au capital de 5. 000 euros, sise 107 bis rue du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, 898 785 076 RCS Nanterre un fonds de commerce de produits italiens, chocolaterie, comestibles solides et liquides avec vente à emporter et dégustation sur place, plats cuisinés, sandwicherie, tous commerces alimentaires sis et exploité 107, rue du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt Pour une durée de 2 année(s), à compter du 13 juillet 2021 pour prendre fin le 12 juillet 2023.
Le résident de Drummondville âgé de 57 ans a été condamné à la peine maximale, soit une amende de 2, 5 M$. Celui qui avait 12 mois pour payer s'est finalement entendu avec le percepteur des amendes pour verser une somme de 100 $ chaque mois. Le remboursement d'une telle somme lui prendra donc à ce rythme... 2083 ans avant de s'acquitter de sa dette. Écoutez la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio: Travaux compensatoires D'autres contrevenants optent pour des travaux compensatoires afin de payer les amendes. Or, la loi permet un maximum de 1500 heures de travaux communautaires. Percepteur des amendes drummondville golf and curling. Ainsi, un contrevenant comme Steven Gabriel, de Kanesatake, qui a été condamné à rembourser sa dette de près de 2, 4 M$ pour la saisie de 3, 1 millions de cigarettes et du tabac, remboursera 1595 $ chaque heure travaillée. Une peine de 90 jours de prison à purger les fins de semaine a aussi été infligée dans son cas. Défaut de paiement Plusieurs individus parmi la trentaine de contrevenants dont le dossier a été analysé par Le Journal se retrouvent en défaut de paiement, et le percepteur des amendes entame alors un processus de recouvrement.
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Celui qui avait 12 mois pour payer s'est finalement entendu avec le percepteur des amendes pour verser une somme de 100 $ chaque mois. Le remboursement d'une telle somme lui prendra donc à ce rythme... 2083 ans avant de s'acquitter de sa dette. Percepteur des amendes drummondville juste assez pour. Écoutez le tour des actualités de Philippe-Vincent Foisy et Carl Marchand sur QUB Radio: D'autres contrevenants optent pour des travaux compensatoires afin de payer les amendes. Or, la loi permet un maximum de 1500 heures de travaux communautaires. Ainsi, un contrevenant comme Steven Gabriel, de Kanesatake, qui a été condamné à rembourser sa dette de près de 2, 4 M$ pour la saisie de 3, 1 millions de cigarettes et du tabac, remboursera 1595 $ chaque heure travaillée. Une peine de 90 jours de prison à purger les fins de semaine a aussi été infligée dans son cas. Plusieurs individus parmi la trentaine de contrevenants dont le dossier a été analysé par Le Journal se retrouvent en défaut de paiement, et le percepteur des amendes entame alors un processus de recouvrement.
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La cour municipale siège généralement deux jours par semaine. Elle est présidée par un juge nommé par le ministère de la Justice du Québec.
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Dossier criminel À cela s'ajoutent un dossier criminel et, si le dossier relève des autorités fédérales comme la GRC, la saisie du véhicule sur-le-champ, de même qu'une possible peine de détention. Des travaux compensatoires peuvent être effectués, mais cela seulement dans le cas de contrevenants qui ont fait la démonstration qu'ils ne sont pas en mesure de payer. « Les gens ne savent pas à quel point ils vont le regretter », termine M e Cynthia Lacombe. Paiement d'un constat d'infraction - Ville de Drummondville. Malgré l'importance des amendes et le grand nombre d'années pour rembourser, les dossiers sont généralement fermés lorsqu'une personne meurt. À VOIR AUSSI
18 mai 2017 Date d'expiration: 5 juin 2017 Description du poste Sous la responsabilité administrative du directeur général adjoint aux affaires juridiques et du juge de la cour municipale dans ses fonctions judiciaires et administratives, le greffier ou la greffière planifie, organise, dirige, contrôle et évalue l'ensemble des activités reliées à la Division de la cour municipale de la Ville de Drummondville.