Droit De La Famille - Hypercours - 01/2018 - 2E Édition | Editions Dalloz — Timbres Des Nations Unies A Geneve
Au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d'enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. L'ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d'arrêt, dissertations) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens. Éditions disponibles Droit de la famille - 2e éd. Droit fiscal 2022. - Janvier 2018 (HyperCours) Droit de la famille - 1e éd. - Septembre 2015 (HyperCours)
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Sommaire Introduction au droit de la famille. La formation du mariage. Les effets du mariage. Les mesures judiciaires envisageables en cas de crise conjugale (notamment introduction au divorce) Les divorces contentieux: procédure et cas. Les divorces contentieux: conséquences. Le divorce par consentement mutuel. Le pacte civil de solidarité. Les unions libres. La filiation: généralités et établissement non contentieux. Les actions relatives à la filiation et l'action à fins de subsides. L'autorité parentale et son contrôle. Introduction personnes famille (hypercours) - Document PDF. Autres conséquences des liens de parenté et d'alliance: nom, obligations alimentaires, obligations d'entretien. L'adoption. Assistance à la procréation et suppléance pour la gestation. Présentation En constante évolution, le droit de la famille a à nouveau fait l'objet de profondes transformations au cours des dernières années (notamment le divorce par consentement mutuel). A jour des nouvelles dispositions, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, obligations alimentaires, adoption, assistance médicale à la procréation).
Contentieux administratif La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 08/2021 - 6 e édition Auteur(s): Mattias Guyomar; Bertrand Seiller Livraison possible sous 4h Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Ebook: Droit de la famille avancé. 2e éd., Jean Garrigue, Dalloz, HyperCours, 2810140460200 - Quartier libre. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original: analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
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Nouveau Timbre des Nations Unies New York, année 1988 N°512 Neuf**. Emblème de L. O. N. U. Référence: 1875 0, 15 € * Ancien prix En stock Timbres des Nations Unies New York, année 1988. N° 513 / 514. Neufs**. Pour un monde sans faim. Référence: 1876 1, 20 € Timbres des Nations Unies New York, année 1988 N°515 / 516 Neufs**. Survie des forêts. Référence: 1877 5, 95 € Timbres des Nations Unies New York, année 1988. N°515 / 516, en feuille de 6 paires. Neufs**. Timbres nations unies. Référence: 1878 36, 95 € Enveloppes souvenir philatéliques NEW YORK, année 1972. N° 225 / 226. Lot de 2 enveloppes. Référence: 1907 3, 95 € Enveloppes souvenir philatéliques de NEW YORK, année 1973. N° 227 / 228. Lot de 2 enveloppes. Référence: 1908 Enveloppes souvenir philatéliques de NEW YORK, année 1980. N°314 /315. Lot de 2 enveloppes. Référence: 1909 Enveloppes souvenir philatélique de NEW YORK, année 1970. N°197 / 198. Lot de 2 enveloppes. Référence: 1910 1, 95 € Enveloppes souvenir philatéliques de NEW YORK, année 1965 bloc N°3 1970 bloc N°5.
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1 UNO NATIONS UNIES 1984 BLOC Timbre De Collection Mi:NT-GE 125, Sn:NT-GE 127, Yt:NT-GE 125, Sg:NT-GE 127, Un:NT-GE 125, Zum:NT-GE 127 UNO NATIONS UNIES 1984 BLOC Mi: Timbre Ancien Mi:NT-GE 123, Sn:NT-GE 125, Yt:NT-GE 123, Sg:NT-GE 125, Un:NT-GE 123, Zum:NT-GE 125 [904762]B/TB//-Suisse 1995 BERN, Timbres- Poste B/TB//-Suisse 1995 - BERN, Timbres-poste spéciaux, O. Timbres des nations unies pour l environnement. N. O. N. U. - Moluques Du Sud, État Non Timbre De Collection - Moluques du Sud, État non reconnu créé en 1950 dans l'archipel indonésien des Moluques.
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