Pacte Pour L'enfance En Danger – Buse De Rejet Pour Tuile À Douille
La « stratégie pour la protection de l'enfance » vient d'être soumise à la contractualisation. Le secrétaire d'Etat dévoile aussi son plan imminent contre les violences aux enfants - avant des propositions pour les « 1 000 premiers jours de l'enfant ». Avoir au gouvernement « quelqu'un qui s'occupe 24 heures sur 24 de la protection de l'enfance, cela change quelques trucs » … Le propos est glissé par Adrien Taquet, dix mois après sa désignation à ce portefeuille, face à l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 6 novembre à Paris. De fait, pour ce point d'étape, le nouveau secrétaire d'Etat s'est efforcé de montrer en quoi son « Pacte pour l'enfance » « commençait à se matérialiser ». Contractualiser avec les départements
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Protection de l'Enfance: Quel pacte? « Le pacte pour l'enfance, c'est l'ensemble de ma politique », expliquait, le 26 juin dernier, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'Enfance, Adrien Taquet, aux journalistes qui tentaient d'avoir des précisions sur le calendrier des annonces concernant la réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Ce jour là, les six groupes de travail restituaient leurs travaux au secrétaire d'État chargé de la protection de l'Enfance. Le communiqué du ministère indiquait « remettre cette politique publique à hauteur d'enfant », mais encore? Des annonces étaient attendues lors des assises de la protection de l'enfance ces 4 et 5 juillet à Marseille. Finalement, la présentation du pacte est annoncée pour l'automne. Bribes de mesures Quelques mesures ont été avancées: permettre la saisine d'au moins deux juges pour les décisions les plus complexes, élargissement aux enfants protégés du programme « devoirs faits » - qui permet aux élèves de faire leurs devoirs en classe plutôt qu'à la maison - et du soutien scolaire numérique prévu pour les enfants hospitalisés.
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Donner la parole aux parents pour répondre aux aspirations familiales, telles que l'accès aux services de santé et de soins, l'amélioration des modes de garde ou encore l'adaptation des congés de naissance… LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE Le magazine scientifique du droit. Votre revue sur tablette et smartphone inclus dans votre abonnement. AUTEUR(S): N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J. -F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sur proposition des sénateurs, le principe d'un "droit au retour" à l'ASE des jeunes majeurs avant 21 ans a été inscrit, même si ces jeunes ont refusé à 18 ans de prolonger leur accompagnement ou s'ils n'en remplissaient plus les conditions.
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