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Votre employeur pourra de nouveau saisir le comité médical. Vous ne disposez pas d'éléments nouveaux, vous pouvez demander à votre employeur (dans un délai raisonnable) de saisir le comité médical supérieur. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale des. Si à l'issue, vous êtes toujours en désaccord avec votre employeur, vous pourrez porter l'affaire devant le tribunal administratif. Si la décision de votre employeur n'est pas conforme à celle du comité médical, vous pourrez la contester auprès du tribunal administratif dans un délai maximum de 2 mois après que votre employeur vous l'aura notifiée. Le secret médical Les médecins et le secrétariat du comité médical sont soumis au secret médical. Pour respecter le secret médical, n'oubliez pas que toutes vos correspondances doivent être adressées SOUS PLI CONFIDENTIEL à l'adresse suivante: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique Comité médical 6, rue du Pen Duick II CS 66225 44262 NANTES CEDEX 2
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Conséquences des troubles psychiatriques sur l'aptitude au travail La dangerosité d'une pathologie psychiatrique dans le monde du travail est liée à différents facteurs. Des conduites à tenir nous sont proposées par les psychiatres, en cas de manifestations aigues ou chroniques, de troubles psychiatriques sur le lieu de travail. Facteurs de dangerosité au travail d'une pathologie psychiatrique Conduite à tenir lors de manifestations de troubles psychiatriques sur le lieu de travail Relations entre psychiatres et médecins du travail La dangerosité d'une pathologie psychiatrique dans le monde du travai est liée à différents facteurs: Pathologie associée à une agressivité. Pathologie ou traitement associés à des troubles de la vigilance ou de l'attention. Pathologie associée à une inconscience des risques pris. Le rapport d’expertise d’un fonctionnaire effectué par un médecin agrée lui est-il communicable ? | Le blog de droit public de Maître André ICARD – Avocat. La dangerosité d'une maladie psychiatrique se manifeste en général au moment de la crise et non en dehors de la crise. Evaluation des risques encourus par le salarié ou ses collaborateurs Envisager une restriction d'aptitude seulement si les difficultés sont durables Manifestations aigues Patient en crise pour les maladies suivantes: Syndrome maniaque.
car j'ai contacté par mail ma collectivité et je n'ai eu aucune réponse. Que se passera t-il par la suite, la demande sera systématiquement annulée ou elle se poursuivra quand même?
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