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Le... Lire la suite > Les différents types de divorce #1: le divorce accepté Le divorce accepté, qu'est ce que c'est? Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, plus communément appelé divorce accepté, est un divorce dans lequel les époux sont tous deux d'accord pour divorcer et ne souhaitent pas faire état des faits et motifs à l'origine de la rupture... Avocat droit du travail Toulon - Droit des contrats & licenciement. Lire la suite > Séparation des parents et exercice de l'autorité parentale L'autorité parentale est définie à l'article 371-1 du Code civile comme étant un ensemble de droits et de devoir ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation... Lire la suite > Je me sépare de mon conjoint, puis-je quitter le domicile conjugal? En se mariant, les époux s'obligent à une communauté de vie au terme de l'article 215 du Code civil. Vivre sous le même toit est donc une obligation du mariage, au même titre que l'obligation de fidélité, sauf circonstances exceptionnelles lesquelles résultent le plus souvent des obligations...
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1225-4 et suivants du Code du travail (I). Force est de constater que le non-respect de ces dispositions par l'employeur a donné lieu à une jurisprudence abondante. Un... Lire la suite >
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Contestation des conditions de travail, harcèlement moral. Paiement des salaires et accessoires Paiement des heures supplémentaires Accident du travail et obtenir la réparation des conséquences dommageables pour le non respect de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Reconnaissance de faute inexcusable et obtenir la réparation des préjudices subis Contrat de travail à durée déterminée et obtenir la réparation de la violation des règles applicables en la matière. Avocat toulon droit du travail belgique. Contrat de travail à durée indéterminée et respect des règles de fin de contrat. Prise d'acte de rupture Demande de résiliation judiciaire. Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN Mon employeur ne paie pas mes heures supplémentaires, comment en obtenir le règlement? Maître Stéphane DORN, Avocats à Toulon et Sanary sur Mer en Droit des Prud'hommes, vous précise les modalités d'obtention d'une condamnation en matière d'heures supplémentaires, et les éléments de preuve à réunir.
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Lire la suite > Airbnb, sous-location irrégulière et indemnisation du propriétaire Inutile de présenter la célèbre plateforme championne de la location d'appartement entre particuliers. L'engouement suscité par Airbnb, et la perspective de gagner facilement de l'argent en louant son appartement à des touristes de passage, ont tout de même conduit à quelques couacs sur le plan... Lire la suite > L'employeur peut-il valablement faire état d'éléments de preuve extraits du compte Facebook d'un salarié? En l'espace de quelques années, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter sont devenus incontournables. Lieux de discussions et de partage, les réseaux sociaux constituent pour certains salariés un exutoire des difficultés qu'ils rencontrent dans leur milieu de travail. Avocat droit du travail toulon. On y trouve aussi la délation... Lire la suite > Protection de la salariée en état de grossesse contre la rupture de son contrat de travail Les salariées en état de grossesse bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail instaurée par les articles L.
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