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Appliquez la TVA aux ventes de bons d'échange (type Bongo). Pour les chèques-cadeaux que vous émettez, c'est le moment de l'échange dans votre commerce qui compte au niveau fiscal. Veillez à ce que les recettes soient correctement enregistrées et comptabilisées au moment de l'émission, puis de l'échange.
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Les obligations de l'entreprise en fonction du montant des cadeaux Lorsque la somme des cadeaux dépasse 3 000 € sur une année d'exercice, la société est tenue à certaines obligations. L'entreprise est tenue de conserver la facture d'achat, le bénéficiaire. Elle doit pouvoir justifier du critère d'attribution et du coût. Compta écritures - la TVA déductible ou non sur les cadeaux pour la clientèle. La société a une déclaration supplémentaire à faire lors de sa déclaration de résultat. En effet, une entreprise individuelle doit remplir l'annexe 2031 bis et les autres sociétés doivent joindre le relevé détaillé n° 2067. Si l'entreprise ne respecte pas ces formalités, le fisc peut condamner l'entreprise à une amende équivalente à 5% des sommes non déclarées. Ce taux peut descendre à 1% si la déclaration avait été faite les années précédentes. Masterbox peut vous proposer des idées pour vos cadeaux clients sous forme de coffret, e-carte cadeau, mais également des objets publicitaires et à tous les prix. Si votre entreprise souhaite offrir des produits de qualité réalisés par des artisans, des créateurs français, n'hésitez pas à faire appel à nous pour composer le cadeau idéal pour votre clientèle.
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TVA - CHÈQUES CADEAU - 04. 09. 2014 La Cour de justice européenne a décidé le 12 juin 2014 qu'un vendeur de «bons d'échange» («vouchers») doit appliquer la TVA à une telle vente. Voyons ce que cela implique pour les chèques-cadeaux que vous vendez en magasin. La Cour européenne s'est prononcée… … à propos des ventes de bons d'échange. Les règles belges de la TVA sont établies d'après leur modèle européen: les lois belges sont élaborées d'après les directives européennes. Dès lors, quand il s'agit de savoir si ces directives sont correctement mises en œuvre et appliquées, c'est le juge européen qui a le dernier mot. Et il a jugé qu'une entreprise qui vend des cartes de réduction doit appliquer la TVA à ses ventes. Êtes-vous concerné? Cela dépend. Cette décision européenne concerne un certain type de bons et il n'est pas dit que les chèques-cadeaux que vous vendez doivent subir le même sort. Du changement à votre niveau? Vente carte cadeau comptabilité sur. Les vendez-vous? Les bons à propos desquels la Cour européenne s'est prononcée étaient des bons de réduction qui étaient vendus et dont l'acheteur ne pouvait se servir que dans d'autres établissements.
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L'entreprise doit également prouver que les articles sont offerts dans son intérêt (article 39-5 du Code des impôts), notamment pour la fidélisation de la clientèle. La comptabilité peut déduire les produits publicitaires de la TVA à payer. Ce sont des objets ou du matériel nécessaire à la promotion, la vente, le rangement, ou la présentation de produits. Ils peuvent arborer le nom de l'entreprise, des messages, etc. La valeur unitaire doit être inférieure à 107 € pour que la société bénéficie d'une déduction. Les cas interdisant de déduire la TVA En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas déductible pour des cadeaux d'un montant supérieur à 69 € TTC. La déduction est également interdite selon la nature de certains cadeaux. La vente d'un bon-cadeau est-elle soumise à la TVA ? » WeCount. C'est le cas pour un produit lié à la pêche, la chasse, ainsi que les locations de yachts, ou de villas. Cadeaux d'affaires: l'entreprise est-elle limitée pour le montant? Les achats de cadeaux d'entreprises sont déductibles du bénéfice imposable suivant la ligne comptable où ils ont été enregistrés.
Je me suis rendu compte il y a peu qu'un de mes radiateurs faisait beaucoup de bruit et il reste presque entièrement froid. Je voulais donc le purger, mais avant de le faire... 7. Impossible de remplir chaudière De Dietrich City24 N°20164: Bonjour. Je viens d'acheter un appartement doté d'une chaudière à gaz et ballon De Dietrich City24 qui a 12 ans. J'ai fait faire la révision par un réparateur (celui qui faisait l'entretien pour le précédent... 8. Plus d'eau chaude chaudière Vaillant N°16729: Bonjour, Problème chaudière Vaillant pas d'eau chaude pression 0. 5 bars et non 1. 5 comment faire, pour remettre de l'eau? Merci pour une réponse rapide car un enfant à la maison. 9. Chaudière vaillant remplissage eau sur. Remplissage chaudière Vaillant N°2941: Bonjour, je possè de une chaudière Vaillant VUW FR 243/23, et je n'ai plus d'eau chaude. Le voyant indique qu'il faut remplir la chaudière, mais je ne sais pas comment faire. Merci. 10. Question hivernage et position vase d'expansion N°19470: Bonjour à tous. Maintenant que j'ai la notice de ma chaudière, grâce à une question précédemment posée, j'ai plein de nouvelles questions.
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Ma chaudière (CTC DF. B 25Kw) est une chaudière double foyer (bois/fuel) avec... >>> Résultats suivants pour: Comment remplir la pression de l'eau sur chaudière Vaillant >>> Fiches techniques et Vidéos du forum chauffage Fiches Forum Chauffage: Nettoyage vitres inserts - Conseils chauffage géothermie - Problèmes robinets thermostatiques - Brancher un thermostat sur une chaudière - Problèmes ramonage cheminées - Conduits évacuation des fumées - Problèmes chauffage radiateur froid Images d'illustration du forum Chauffage. Obligation régulière de remettre de l'eau dans la chaudière. Cliquez dessus pour les agrandir. Informations sur le forum Chauffage Informations sur le moteur du forum Mentions légales Mentions légales: Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L. 122-4). Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Question détaillée J'ai une chaudière Saunier Duval (je ne suis pas sûre que ça veuille dire quelque chose mais je n'ai rien d'autre car pas de carnet d'utilisation) qui fonctionne bien mais lorsque le chauffage est allumé, je dois régulièrement remettre de l'eau en dévissant un petit bouton et je ne pense pas que ce soit normal. La température mesurée dans le circuit est de 45 ° économique et la pression de l'eau qui devrait être à 2 descend régulièrement. Merci d'avance. Signaler cette question 9 réponses d'expert Réponse envoyée le 27/11/2009 par Ancien expert Ooreka Bonjour, Je pense qu'il y a deux causes possibles: 1- le ballon de la chaudière est à regonfler (n'importe quel chauffagiste saura le faire) 2- il y a une fuite dans votre circuit de chauffage. Chaudière vaillant remplissage eau au. Si vos canalisations sont apparentes, c'est facile à vérifier. Si elles sont enterrées, alors bon courage pour la localiser. Seuls certains spécialistes savent le faire sans démollir le sol. Il s'agit probablement d'une microfuite qui ne causera pas de dégat, mais oblige à remettre régulièrement de l'eau dans le circuit.