Coller Des Affiches Dans Toute La Ville On Parle Karaoke
Coller Des Affiches Dans Toute La Ville Chante
Bonjour à tous! Qui peut m'éclairer sur les règles qui encadrent l'affichage en ville? Si je perds mon chat ou si je veux organiser un vide dressing par exemple, je penserai surement à placer des affiches dans ma ville. Mettons des affiches A4 toutes bêtes avec du scotch que j'irai accrocher dans les principaux axes, sur les poteaux... A partir de quand risque t'on d'être sanctionner pour affichage sauvage? Quelles sont les sanctions prévues? Y a t'il une procédure qui permettrait de faire les choses dans la légalité (déposer un dossier à la mairie... )? Par extension, comment se préparent les actions de street marketing? Merci à tous pour vos indications! :)
À Paris, par exemple, un arrêté municipal de 2002 contraint les propriétaires à ramasser les déjections de leur chien, même si elles se trouvent dans le caniveau. La municipalité a également créé des espaces spécifiques dotés de tout le matériel nécessaire à ce type d'opération: gants, sacs en plastique, poubelles. Des agents en civil, chargés de veiller au respect de cette réglementation, sont habilités à verbaliser les habitants récalcitrants. Rappelons par ailleurs que la loi nous interdit d'uriner sur la voie publique (même derrière un arbre). Elle prévoit une contravention dite de « miction sur la voie publique », assortie d'une deuxième amende au titre du délit d'exhibition sexuelle. Se bécoter sur les bancs publics n'est pas défendu. Aucun policier n'est jamais venu verbaliser un baiser, même échangé langoureusement. En revanche, l'exhibition sexuelle est interdite. La jurisprudence considère que cette infraction est constituée lorsque la personne qui s'exhibe est visible (par exemple, lorsqu'un individu se montre nu à la fenêtre de son appartement).