Calcul Et Décompte Des Jours De Congés Payés
Il y en a 6 par semaine. ou en jours ouvrés (comme peut le prévoir une convention collective): les jours ouvrés correspondent aux seuls jours travaillés. Il y en a 5 par semaine. >> Pour en savoir plus sur le calcul des congés payés, rendez-vous sur notre article Comment calculer ses heures de travail? Quelles sont les méthodes de calcul des congés payés ?. Sur quelle période de référence sont calculés les congés payés? L'acquisition des congés payés dépend du temps de travail effectif du salarié sur une période de référence. Cette période de référence court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir une autre période de référence en application de l'article R3141-4 du Code du travail. Bon à savoir: la période de référence court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante dans le domaine des BTP (congés gérés par une caisse de congés payés). Comment acquérir des congés payés? Selon l' article L3141-5 du Code du travail, un salarié acquiert des congés payés lorsqu'il remplit l'une des conditions suivante: est présent et travaille dans l'entreprise; est en congés payés; est en maternité, paternité, adoption; est absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an); est en repos compensateur; est en congé formation; est en chômage partiel.
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Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique? Tableau de calcul des congés pages jaunes. Étape 1: Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation. L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés). Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs: méthode du 1/10 (ou règle du 1/10): additionner la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10%; méthode du maintien de salaire: il s'agit de calculer le « salaire théorique » que le salarié aurait perçu s'il était venu travailler.
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Le calcul de l'indemnité de congés payés suit les mêmes règles que pour les congés payés légaux. En particulier, les congés payés acquis restent les congés payés légaux. Exemples de calcul de l'indemnité de congés payés Il convient de calculer le taux journalier obtenu avec chacune des deux méthodes, et de retenir la plus favorable pour le salarié. Exemple 1 de calcul de l'indemnité de congés payés Un salarié perçoit un salaire mensuel de 2 200 € brut. La base de calcul des congés payés est de 26 400 €. Il travaille 35 heures par semaine (7 heures par jour). Il prend deux semaines de congés payés, soit 12 jours ouvrables et 10 jours ouvrés. Ce mois comprend 24 jours ouvrables et 20 jours ouvrés. Tableau de calcul des congés pays se. Il a travaillé durant toute la période de référence, et a donc acquis 30 jours ouvrables de congés payés (CP). Méthode de calcul du maintien du salaire Heures réelles de congés prises: 7 X 10 = 70 heures Heures réelles de travail sur le mois: 7 X 20 = 140 heures Indemnité de congés payés = 2 200 X (70/140) = 1 100 € Méthode de calcul du 1/10 e Indemnité de congés payés = (26 400/10) x 12/30 = 1 056 € => La méthode la plus favorable est celle du maintien de salaire.
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La fiche de paie du salarié fera apparaître les 2 lignes suivantes: Exemple 2 de calcul de l'indemnité de congés payés Un salarié perçoit un salaire mensuel de 1 800 € brut. La base de calcul des congés payés est de 25 000 €. Il prend 3 jours de congés payés. Le calcul de l’indemnité de congés payés | Éditions Tissot. Ce mois comprend 24 jours ouvrables et 22 jours ouvrés. Il a travaillé durant toute la période de référence, et a donc acquis 30 jours de congés payés. Méthode de calcul du maintien du salaire Indemnité de congés payés = 1 800 X (21/154) = 245, 45 € Méthode de calcul du 1/10 e Indemnité de congés payés = (25 000/10) / 30 X 3= 250 € => La méthode la plus favorable est celle du 1/10 e. La fiche de paie du salarié fera apparaître les 2 lignes suivantes:
Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article Comment lire ses congés sur sa fiche de paie? L'indemnité de congés payés est différente de l'indemnité compensatrice de congés payés Attention à ne pas confondre l'indemnité de congés payés avec l'indemnité compensatrice de congés payés. Les congés payés : gestion et calcul. Cette dernière est due par l'employeur en fin de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement), pour compenser les congés acquis par le salarié et non pris. Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés? Quelle est la rémunération brute de référence à retenir comme base de calcul de l'indemnité de congés payés (dénommée « base de congés payés » sur la fiche de paie)? Pour la déterminer, il ne faut prendre en compte que les sommes qui ont le caractère de salaire ou d'accessoire de salaire, c'est-à-dire qui se rapportent à une période travaillée ou assimilée à du travail.