Acheter / Vendre Un Chat : Modèle De Fiche De Réservation
Je les ai fais naitre, je les ai vus grandir je les ai nourris, je les ai cajolé et je m'y suis attachée!!! Dans le respect de ces merveilleux chats, mon devoir en tant qu'éleveuse est de trouver un foyer avec des maitres responsable et soucieux de leur bien être. C'est pourquoi il est important de lire la suite avant de me contacter pour m'acheter un chat. Contrat de vente de la Chatterie des Coons Polissons. Conditions de cession: la réservation d'un chaton est possible à partir de 15 jours aprés la naissance. La cession fait l'objet d'un contrat de reservation. Ce contrat formalise la réservation par le versement de 300 euros d'accompte. Paiement: Le reglement peut s'effectuer en 4 fois sans frais. Livraison: Possibilité de livraison dans toute la France par nos soins, en contre partie de frais de déplacement (essence, autoroute, frais de train etc... ) qui se rajoutent à la valeur du chaton. Contrat de réservation vente d'un chaton de la Chatterie Des Coons Polissons Isabelle Begot 13550 Paluds de noves / tel:06.
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/ / Modèles de lettres & contrats Filtrer Autres téléchargements Contrat de saillie de chat Le contrat de saillie de chat obéit au régime des contrats mentionné aux articles 1101 et suivants du Code civil. Il comporte de nombreuses clauses telles que: les conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte: les propriétaires s'assurent (... ) Télécharger en Réponse suite à une dénonciation à la SPA Une personne vous a dénoncé à la SPA pour mauvais traitements sur votre animal. Pour vous, cet individu s'est trompé ou a volontairement menti. Pour contrer sa version des faits, vous avez la possibilité d'écrire à la SPA en rapportant la preuve que v (... ) Tatie Jeanine n'aura plus le dernier mot Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter!
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L'éleveur peut-il imposer des clauses abusives? Une clause est considérée comme abusive si elle a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (article L 132-1 du code de la consommation). Une clause abusive est réputée non écrite. Le reste du contrat reste applicable s'il peut subsister sans la clause jugée abusive. Quels sont les tests que l'éleveur peut fournir? Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire sur les tests conseillés: tests de maladies infectieuses (leucose et FIV sont les plus courants); tests de maladies génétiques, en fonction de la race du chaton; les clubs de race peuvent vous fournir de précieuses recommandations à ce sujet. Après l'achat: Quels sont les besoins du chaton? Quels soins lui apporter? Quels sont les partenaires sur lesquels vous pouvez vous appuyer? Téléchargez le livret d'accueil du chaton, édité par le LOOF, qui vous apportera des réponses à toutes ces questions.
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Cette transaction fera l'objet d'un contrat de cession signé le jour de l'achat, au sein des locaux de M/Mme........................... Afin de garantir ma réservation, je verse ce jour par.................. un acompte de.................., correspondant à.... % du prix total de................... Si le chaton choisi décède avant la vente, la somme versée à titre d'acompte me sera restituée ou sera reportée sur un autre chaton, au choix. En revanche, si je me désiste pour quelque motif que ce soit, ladite somme restera acquise au vendeur. Je dispose d'un délai de......... jours à partir du.. pour venir chercher le chaton, sauf accord ultérieur conclu avec le vendeur. Passé ce délai, la vente sera considérée comme annulée et la somme versée non restituée. Fait en double exemplaire à.................., le.. /..... Le vendeur: (signature précédée de la mention "Lu et approuvé") L'acheteur: Le mot de la fin Cette fiche de réservation d'un chat n'étant qu'un modèle, il est possible de l'ajuster ou d'y ajouter d'autres mentions nécessaires.
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Si des maladies cachées et confirmées par le vétérinaire se déclarent dans les 20 jours à dater de la prise de possession, le vendeur s'engage à reprendre le chat moyennant remboursement de l'intégralité du prix de vente. Inadaptation ou incompatibilité du chat à son environnement: En cas d'inadaptation du chat ou d'incompatibilité avec d'autres animaux déjà présents, l'acheteur peut restituer l'animal, d'entente avec le vendeur, dans le délai de 30 jours. Le prix d'achat est restitué dans la mesure où aucune diminution de valeur imputable à l'acheteur n'est intervenue (dégradation de l'état physique ou psychique du chat). Les coûts occasionnés par la restitution, par exemple pour le transport ou un traitement vétérinaire, sont à la charge de l'acheteur. Obligations de l'acheteur: Respect de l'animal: L'acheteur s'engage à garder, nourrir et soigner le chat conformément aux besoins de l'espèce en question, ainsi qu'à veiller à un suivi vétérinaire suffisant (notamment par des vaccinations et des contrôles de santé à intervalles réguliers).
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En outre, le vendeur peut également joindre à ce document une photo de l'animal. Dernière modification: 10/25/2020.