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En d'autres termes, il y a de forte chance pour que, oui, vous ayez à contractualiser avec le cabinet qui vous accueille:) Sachez que dans la plupart des cas, c'est le kine titulaire qui s'occupera de rédiger le contrat. Les étapes de la contractualisation ✨ La première chose est bien entendu de vous mettre d'accord, avec le kiné titulaire que vous remplacez, sur les modalités de votre intervention et notamment sur les points ci-dessous: La date de prise d'effet du remplacement, sa durée et son terme Les modalités de la mise à disposition des locaux et du matériel Les conditions financières (rétrocession) ✨ Une fois un terrain d'entente trouvé, le contrat devra être signé en trois exemplaires. ✨Un exemplaire devra être envoyé au Conseil Départemental auprès duquel vous êtes inscrit. Contrat remplacement kiné ordre 2. ✨Vous devrez ensuite informer le Service des Relations avec les Professionnels de Santé de votre caisse d'Assurance Maladie. ✨Enfin, n'oubliez pas de faire une déclaration obligatoire à l'Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement.
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Dans tous les cas, le titulaire sera non seulement en charge des soins à prodiguer vis-à-vis de ses patients, mais il sera en outre responsable de la gestion et du développement du cabinet de kinésithérapie. Ce sera alors à lui d'envisager la signature d'un contrat de remplacement et/ou de collaboration avec un (ou plusieurs) autres kinés pour pouvoir développer son activité. Même si le passage d'un statut de remplaçant ou de collaborateur à celui de titulaire peut apparaître logique, la volonté de rester remplaçant peut aussi représenter un choix de vie pour un masseur kinésithérapeute, privilégiant la mobilité à la stabilité. Et vous, quel est votre statut actuel? Contrat remplacement kiné ordre de. Par quel statut êtes-vous passés? Et quel a été le premier statut après avoir obtenu votre diplôme de masseur kinésithérapeute?
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Pour les adhérents d'une association agréée, veuillez à bien faire figurer la mention "membre d'une association agréée". Dans ce cas précis, le règlement par chèque ou carte bancaire peut être accepté. Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter un bon rempla! 👉 Lire notre article: "Rempla kiné: les obligations légales des kinés remplacés"
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Par ailleurs, le remplaçant peut être assujetti à la contribution foncière des entreprises (CFE) en cas de remplacements réguliers, si l'importance des honoraires perçus caractérise une activité professionnelle réalisée à titre habituel. Dans ce cas, le remplaçant est imposé d'après la valeur locative de son domicile, et éventuellement sur une base d'imposition minimum. Les obligations légales à bien vérifier avant de faire un rempla kiné. Les autres points à vérifier La mise à disposition des locaux et du matériel doit s'effectuer sans contrepartie de loyer, à défaut de quoi cette location serait assimilée à un louage de services, imposable à la TVA. Par précaution, il est conseillé d'annexer au contrat un état des lieux et un inventaire pour s'assurer que le remplaçant restituera ces éléments dans l'état où il les a trouvés. Par ailleurs, c'est le MK remplacé qui continue d'assumer tous les frais du cabinet. De son côté, le remplaçant est seul responsable des conséquences de son activité et paie normalement ses charges sociales et ses frais personnels tels que les frais de voiture, de transport, de nourriture et d'hébergement.
À noter: attention aux règles de non-concurrence. En vertu du code de déontologie, le masseur-kinésithérapeute remplacé s'interdit toute activité professionnelle durant toute la période du remplacement. Pour sa part, le MK qui a remplacé un de ses confrères pendant au moins trois mois (consécutifs ou non) ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier.