Demande Autorisation Exploiter 29, Protection Pluie Pour Sac À Dos
Cette publicité porte sur la localisation des biens et leur superficie, ainsi que sur l'identité des propriétaires ou de leurs mandataires et du demandeur. Il n'est pas procédé à une nouvelle publicité si la demande porte sur des biens ou des droits ayant fait l'objet d'une telle formalité à l'occasion d'une autre demande et si aucune décision n'a encore été prise sur cette dernière ni sur les demandes concurrentes éventuellement présentées. Publicité des opérations SAFER: D'après le code rural (art R142-3), avant toute décision d'attribution, les SAFER doivent procéder à la publication, pendant un délai minimum de 15 jours, d'un appel de candidatures en affichant à la mairie de la commune où est situé le bien un avis comportant les informations minimales suivantes: désignation sommaire du bien, superficie totale, nom de la commune, du lieudit ou référence cadastrale,....
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Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en cours Article créé le 30/03/2016 par Direction Départementale des Territoires, DDT Service Économie Agricole Mis à jour le 21/10/2021 Le tableau de publicité des demandes d'autorisation d'exploiter est mis à jour le vendredi. Il indique notamment la date limite à laquelle des candidatures concurrentes peuvent être déposées auprès de la DDT. Demande autorisation exploiter 29 d. Liste des demandes soumises à publicité: Classement par ordre chronologique (format pdf - 104. 1 ko - 25/05/2022) Classement par commune (format pdf - 104 ko - 25/05/2022)
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Autorisations d'exploiter du 29/07/2020 au 29/09/2020 Mise à jour le 30/07/2020 - Blye Chatillon > PUB-AE-PREF-Blye_Chatillon - format: PDF - 0, 09 Mb Partager
Demande Autorisation Exploiter 29 Years
Vous êtes ici: publié le 5 septembre 2017
Date de parution Demande d'autorisation d'exploiter département 61 Date limite de dépôt 26/04/2022 27/06/2022 Date de parution Demande d'autorisation d'exploiter département 95 24/05/2022 24/06/2022 Demande d'autorisation d'exploiter département 27 18/05/2022 19/07/2022 02/05/2022 03/07/2022 28/04/2022 29/06/2022 20/04/2022 21/06/2022 23/03/2022 24/05/2022
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