Maison À Vendre Vendat — Convention Collective Nationale Du Commerce De Détail De L'habillement Et Des Articles Textiles Du 25 Novembre 1987, Révisée Par Avenant Du 17 Juin 2004 Légisocial
Cette ancienne longère T6 de 140 m2 est à rénover et à personnaliser. Elle est... 157 500€ 140 m² Il y a 19 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Vendat (03110) - Maison - (107 m²) Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes Square Habitat vous présente cette maison construite en 1974 sur une parcelle de terrain plane de 3000 m2. Cette maison se compose en rez de... 232 400€ 107 m² Il y a 6 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Vendat (03110) - Maison - (95 m²) Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes A vendre à Vendat une jolie maison rénovée de 95 m2 hab + sous-sol, sur un grand terrain clos de 2000 m2. Maison à vendre vendat montreal. Une grande pièce de vie de 44 m2... 225 000€ 95 m² Il y a 10 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Vendat (03110) - Maison - (300 m²) Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes L'agence ACCESS PRO vous présente une maison d'architecte de 300 m2 au coeur d'un parc de 8927 m2. Offrant une architecture remarquable au... 418 000€ 300 m² Il y a 18 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Achat maisons - Vendat 4 pièces 03110, Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes Vendat (03110).
- Maison à vendre vendat
- Convention collective habillement et article textile commerce de détails sur le site
- Convention collective habillement et article textile commerce de détails ici
Maison À Vendre Vendat
Quartier résidentiel. A vendre maison de 1985 élevée sur sous sol complet sur un terrain clos de 2327m2. Cette maison dispose d'une... Nos Offres Immobilières - ÉTUDE MOULIER. 210 000€ 222 600€ 6% 111 m² Il y a Plus de 30 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Vendat (03110) - Maison - (170 m²) Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes QUARTIER PRISE MAISON DE CARACTERE QUATRE CHAMBRES DEPENDANCE ET TERRAIN Vendat, quartier prisé pour cette belle maison de caractÃre... 333 000€ 170 m² Il y a 10 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Vendat (03110) - Maison - (195 m²) Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes VENDAT quartier résidentiel villa récente plain pied de standing de 195 m2 habitables dans un jardin de 1900 m2 sans vis à vis. Vaste pièce de... 525 000€ 195 m² Il y a 19 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Vendat (03110) - Maison - (97 m²) Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes L'agence ORPI Rive Gauche vous propose cette maison entièrement rénovée, composée d'un salon /séjour ouvert sur une cuisine aménagée et équipée,... 203 300€ 97 m² Il y a 8 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Achat maisons - Vendat 4 pièces 03110, Vendat, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes Vendat (03110).
Cette maison comporte 7 pièces dont 4 chambres à coucher et une salle de douche. Ville: 03140 Saint-Germain-de-Salles (à 4, 68 km de Broût-Vernet) | Ref: bienici_century-21-202_228_13059 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces à vendre pour le prix attractif de 171200euros. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un parking intérieur. | Ref: visitonline_a_2000027645037 iad France - Rachel GRASSET... vous propose: BROUT VERNET, A VENDRE MAISON RENOVEE DE 82 M² environ AVEC 2 CHAMBRES, TERRAIN DE 534 M² environMaison de campagne située dans un hameau avec vue exceptionnelle depuis sa terrasse. Composée au... Trouvé via: Arkadia, 29/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3024649 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces de vies. Maison à vendre vendat. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking extérieur. | Ref: visitonline_l_10035448 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces pour un prix compétitif de 133000euros.
La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 LégiSocial. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: champ d'application La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles porte le numéro de brochure 3241 et l'IDCC 1483. La convention règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Les entreprises visées doivent répondre aux deux conditions suivantes: d'une part, relever des rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d'habillement (à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux et voilages de la NAF); d'autre part, exploiter moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement.
Convention Collective Habillement Et Article Textile Commerce De Détails Sur Le Site
Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999) ◊ Option 1: modulation ◊ Option 2 ◊ Option 3 ◊ Option 4 ii. Heures supplémentaires iii. Temps partiel iv. Travail le dimanche b. Repos et jours fériés i. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congé non rémunéré pour enfant malade VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement) VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) c. Les contrats de professionnalisation i. Duréedu contrat de professionnalisation ii. Rémunération d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Convention collective habillement et article textile commerce de détails. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat e. L'entretien professionnel IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Employés ◊ Indemnisation ◊ Garantie d'emploi ii. Personnel d'encadrement ◊ Indemnisation b. Maternité X.
Convention Collective Habillement Et Article Textile Commerce De Détails Ici
L'ancienneté prise en compte est celle du salarié dans l'entreprise le premier jour de l'absence pour maladie. Le droit au maintien de salaire est apprécié sur la période d'une année, qui commence le jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées pendant une même année, la durée totale de l'indemnisation ne doit pas dépasser les périodes fixées par le barème ci-dessus. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 3241 - Editions Tissot. 3. Pour les agents de maîtrise et les cadres L' indemnité est versée à partir du 4ème jour de l' arrêt de travail. Après 1 an de présence dans l'entreprise: 1 mois à 100% + 1 mois à 75% du salaire de référence, Après 5 ans de présence dans l'entreprise: 2 mois à 100% du salaire de référence, Après 10 ans de présence dans l'entreprise: 2, 5 mois à 100% + 1, 5 mois à 75% du salaire de référence, Après 15 ans de présence dans l'entreprise: 3, 5 mois à 100% + 1, 5 mois à 75% du salaire de référence, Après 20 ans de présence dans l'entreprise: 4 mois à 100% + 2 mois à 75% du salaire de référence.
Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les salariés ont droit à une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes. 1. Pour les employés La prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire réel du salarié et doit figurer distinctement sur le bulletin de salaire. Elle n'entre pas en compte dans l'appréciation du minimum conventionnel. Lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un mois complet, la prime d'ancienneté est calculée sur la base de la durée légale du travail: En déduisant les heures non travaillées, si l'absence au cours du mois a duré moins de 15 jours; En tenant compte des heures travaillées, si l'absence au cours du mois a duré plus de 15 jours. 2. Convention collective habillement et article textile commerce de détails ici. Pour les agents de maîtrise et les cadres Pour le personnel de la catégorie A, la prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le bulletin de paye. Pour le personnel d'encadrement en catégorie B, C et D, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d'encadrement, si cette rémunération est supérieure au minimum établi en fonction de l'ancienneté.