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Le 1er septembre 2017, Brice a acheté sa première voiture, une Peugeot 208 chez un garagiste proche de son domicile. Le vendeur lui a présenté le véhicule comme « quasiment neuf », malgré son âge. Il a été mis en circulation en mai 2012 et totalise au compteur 26 500 km. Le garagiste a vendu le véhicule sans garantie en expliquant qu'il venait de le recevoir et qu'il n'a pas eu le temps de faire un diagnostic. Brice a payé le véhicule 11 000 €, soit 2 000 € au-dessus du prix généralement constaté pour ce genre de véhicule. Corrigé éco droit bac pro pondichéry 2017. Un mois après l'achat du véhicule, une panne mécanique survient et la Peugeot 208 de Brice est immobilisée. Il amène la voiture chez le garagiste qui lui a vendue. Suite au diagnostic, le garagiste indique à Brice que la boîte de vitesses présente une usure anormale et que son remplacement est indispensable. Le coût de la réparation s'élève à 1 800, 00 € TTC. Brice fait expertiser le véhicule et il en ressort que le kilométrage de la voiture est au minimum le double de celui indiqué au compteur.
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Ici Brice pourra donc arguer qu'il a été abusé et pourra en apporter la preuve en présentant l'expertise qu'il a fait faire démontrant la tromperie sur le kilométrage. Donc Brice pourra, soit rendre le véhicule et se faire rembourser, soit le conserver et demander au garagiste d'effectuer le remplacement de la boîte de vitesse à ses frais (article 1644). 4. Présentez les arguments juridiques que pourrait lui opposer le garagiste. Sujet eco droit stmg pondichery 2017 pas cher. De son côté le garagiste pourra s'appuyer sur l'article 1133 du Code civil qui précise que les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et que l'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur relative à cette qualité ou encore que selon l'article 1642, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur aurait pu se convaincre lui-même. Brice a bien accepté son offre en toute connaissance de cause et s'est fourvoyé dans l'appréciation de la valeur des prestations en faisant fi de l'âge de la voiture.
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Bien qu'il ait permis de minimiser les impacts de la crise 2008 notamment sur les classes moyennes, le modèle de l'État-providence français est de moins en moins efficace. Les inégalités se creusent tant au niveau économique(inégalité des revenus) que social (accès à l'éducation ou aux soins par exemple). Le chômage structurel, les nouveaux risques tels que la monoparentalité ou la dépendance ont pour corollaire de moins en moins de moyens pour financer son système de redistribution.
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