Carte Grise Et Assurance Pas Le Meme Nom De Domaine Gratuit
Cela se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec:. Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des utilisateurs. Est-ce que ma mère peut assurer ma voiture? Si d'un point de vue légal il n'y a pas d'obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à votre nom et dont le certificat d'immatriculation (ex: carte grise) appartient à un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc. Lire aussi: Les 5 meilleures manieres de résilier sa mutuelle avant date anniversaire. ), la transparence avec le l'assureur est indispensable, ce dernier peut refuser. Assurance auto avec carte grise à un autre nom ; possible ?. Comment assurer une voiture sans carte grise à son nom? La réponse est non. S'assurer sans carte grise est désormais impossible, le décret 2017-1278 stipulant que le certificat d'immatriculation fait partie des documents obligatoires pour souscrire une assurance auto. Cette nouvelle loi sur l'enregistrement des assurances est en vigueur depuis 2017. Puis-je prêter ma voiture à ma fille?
Carte Grise Et Assurance Pas Le Meme Nom D'usage
Oui, c'est possible. L'un sera désigné titulaire principal, l'adresse de la carte grise sera la sienne. L'autre sera cotitulaire du véhicule. Ses droits varient en fonction de son lien avec le titulaire, notamment s'ils sont mariés. Comment mettre deux noms sur une carte grise? C'est lors de votre demande du certificat d'immatriculation du véhicule qu'il faut préciser que le véhicule possède un copropriétaire. Personne physique (ami, membre de la famille) ou morale (entreprise, association), il suffit de préciser dans le formulaire à remplir le nom du second propriétaire. Joignez à la demande un document d'identité en cours de validité de chacun des copropriétaires. Quels noms figurent sur la carte grise? Quand deux noms apparaissent sur une carte grise, un titulaire principal doit être désigné. Il sera inscrit dans la rubrique C. Carte grise et assurance pas le meme nom d'usage. 1, le second propriétaire aura son nom stipulé dans la rubrique C. 4b. L'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule sera celle du titulaire principal.
fujiwara Dura lex sed lex 1 moteur 4 roues(motrice) 17 - Charente-Maritime France Messages: 5 908 Sujets: 36 Inscription: Dec 2007 13-03-2010, 01:51:08 - j ai assuré la 305 gt de mon beau frere sans soucis Je ne donne pas d'aide technique ou mécanique en MP!