Cours Sur L Étude D Impact Environnemental Ppt
Etude d'impact sur l'environnement Etude technique de dépollution L'étude d'impact sur l'environnement consiste à évaluer les effets négatifs ou positifs d'un nouveau projet ou extension ou modification d'une installation existante et proposer les mesures susceptibles de prévenir et/ou contenir tout risque de pollution. L'étude d'impact est soumise à l'avis de l'ANPE, avant la réalisation du nouveau projet ou extension ou modification d'une installation existante.
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5. Techniquement, lEtude dImpact sur lEnvironnement est unetude approfondie qui permet de:- dterminer et mesurer lavance les effets sur lenvironnementnaturel et humain dune activit (industrielle, agricole ou de service)ou dun amnagement (route, barrage, port, etc. Étude d’impact environnemental - RSE. ) qui en est encore austade de projet;- dfinir lavance les mesures ventuellement ncessaires poursupprimer, attnuer ou compenser les effets ngatifs du projet surlenvironnement. 6.
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A noter que l'impact peut se situer aux niveaux local, régional et/ou mondial: les oxydes d'azote participent mondialement aux phénomènes de pluies acides et de pollution photochimique entraînant notamment la hausse de la concentration d'ozone dans la troposphère et ils ont localement des effets sur la santé des personnes. Cours sur l étude d impact environnemental ppt 2. Par ailleurs, l'impact peut être direct: la combustion rejette des polluants dans l'atmosphère, indirect: la production de déchets de type chiffons souillés participe à l'impact global de la filière de collecte et d'élimination et donc à des pollutions diverses (pollutions de l'air liées au transport et à l'incinération, devenir des résidus d'incinération…). Il en va de même pour la consommation d'électricité (impacts liés à sa production, son acheminement…), les consommations de produits chimiques ou autres. De plus, la notion d'aspect est absolue: le rejet, la consommation, la production de déchets, de bruit, etc, sont précisément quantifiables: l'installation de traitement des eaux rejette une quantité Q de métaux dans le milieu naturel.
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9. Ltude value chacune des trois solutions quelle propose. Elle les compare dupoint de vue de la faisabilit technique, de la faisabilit financire, des impactsrsiduels et estime que la troisime solution est la meilleure. Elle prcise que lestravaux doivent tre excuts et value leur cot. Cette proposition, soumise par lematre douvrage lautorit comptente, est juge acceptable. LEIE a donc montrque la voie de contournement pouvait avoir un impact ngatif sur la population (lerisque daccident des enfants traversant la route pour se rendre lcole). Elle acherch des solutions pour supprimer cet impact. Cours sur l étude d impact environnemental ppt 3. Elle a effectu un choix parmi lessolutions. La solution propose est accepte par lautorit comptente. Elle serafinance par le matre a permis de trouver une solution un problme grave avant mme que celui-cine se pose. Elle a permis de prvenir efficacement le risque daccidents de la ralisation dune tude dimpact sur lenvironnement avant la construction de laroute, il est trs probable que des accidents se seraient produits et quune solutiondurgence au problme aurait d tre trouve, sans doute moins bonne et plus coteuseque la solution propose dans ltude dimpact.
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Description de l'état initial du site et de son environnement portant, notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles d'être affectées par la réalisation de l'unité. Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, de l'unité sur l'environnement, et en particulier les ressources naturelles, les différentes espèces de la faune et la flore et les zones bénéficiant d'une protection juridique, notamment les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles, les espaces protégés, les parcs nationaux et les parcs urbains. Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour éliminer ou réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables de l'unité sur l'environnement et l'estimation des coûts correspondants. Un plan détaillé de gestion environnementale de l'unité. Procédure d'élaboration de l'EIE l'EIE doit être élaborée par des bureaux d'études ou des experts spécialisés dans le domaine. Etude d impact sur l environnement - [PPT Powerpoint]. L'EIE doit être élaborée en se basant sur les termes de références sectoriels préparés à cet effet et en respectant les normes en vigueur ( INORPI).
Qu'est-ce qu'une étude Technique de Dépollution (ETD) L'ANPE exige dans certains cas une Etude Technique de Dépollution (ETD). Celle-ci n'a pas de base juridique. Elle est exigée par l'autorité pour les unités en production qui: N'ont pas réalisé leur EIE, N'ont plus de trace de l'avis de l'ANPE ni de l'étude, Est rentrée en production avant l'entrée en vigueur des textes relatifs à l'E. Cours sur l étude d impact environnemental ppt 2018. I. E (1991 et 2005). Sollicite l'appui du Fond de Dépollution (FODEP). Cette mesure, touche parfois, sur décision de l'ANPE, les entreprises soumises au cahier des charges et qui doivent régulariser leur situation. Exigences légales pour les études environnementales La base légale de l'EIE est l'article 5 de la loi de création de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) telle que modifiée par la loi N°14-2001 du 30 janvier 2001. Loi 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère chargé de l'environnement.
M. Prieur, « Etude d'impact et protection de la nature », in 20 ans de protection de la nature, Hommage au Professeur Michel Despax PULIM, 1998, p. 61 et s.