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La rédaction du compromis de vente s'accompagne inévitablement d'une discussion autour de certaines clauses bien particulières. Notamment, les clauses suspensives et autres conditions négociables. Anticiper ces clauses, c'est aussi vous préparer à vous protéger en cas d'imprévu. Voici un petit guide pour vous aider à y voir plus clair. Quelles sont les clauses suspensives? Il existe trois principales clauses suspensives: La clause suspensive pour obtention de prêt, la clause suspensive pour l'obtention d'un permis de construire et la clause suspensive conditionnant la vente d'un autre bien immobilier (vente en cascade). La clause suspensive pour obtention de prêt: Hormis si l'acquéreur dispose de la totalité des fonds sur ses comptes épargne, la plupart des ventes immobilières sont conditionnées à l'octroi d'un financement bancaire. L'acquéreur doit ainsi trouver un prêt immobilier auprès d'une banque. Si vous passez par une agence immobilière, l'agent immobilier questionne systématiquement les acheteurs potentiels pour savoir, dès la première visite, où ils en sont de leur recherche de financement.
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C'est pourquoi cet accord doit être pris lors de la négociation et l'acquéreur doit jouer la carte de la transparence sur le financement de son projet immobilier puisque le vendeur doit en être informé avant la signature du compromis Un vendeur peut être réfractaire à cette condition suspensive particulière car il prend le risque que l'acquéreur ne parvienne pas à vendre et qu'il soit libérer de toute obligation d'achat sans indemnité. De plus, cette condition fait intervenir un acteur en plus par rapport à une vente classique et donc un facteur en plus qui peut faire échouer la vente. Surtout si cet acquéreur compte obtenir lui-même un prêt pour acheter le bien immobilier. Le plus rassurant pour le vendeur c'est que l'acquéreur est déjà contracte un compromis de vente de son actuel logement sans condition suspensive d'obtention de prêt par exemple. Dans ce cas, la vente en cascade n'est pas source de risque. Il est important de bien se renseigner sur les risques et conditions de vente comme demander une copie du compromis signé si c'est le cas.
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La vente en cascade permet alors d'éviter le recours au prêt relais. Le fait d'ériger la vente du logement en condition suspensive permettra aux acquéreurs de se protéger si la vente de leur bien n'aboutit pas. Néanmoins, cela fait peser la quasi-totalité du risque inhérent à ce type de vente sur le vendeur seul. En effet, la seule existence de cette condition suspensive témoigne d'un doute quant à la réitération de l'acte de vente définitif et donc quant au versement du prix. Il apparaît donc important de se prémunir, en tant que vendeur, mais également en tant qu'acquéreur, de tout malentendu qui pourrait gravement impacter le projet global. L'assistance d'un avocat compétent en droit immobilier vous aidera à y voir plus clair dans cet enchaînement de transactions. Prévenir les risques d'une vente en cascade avec un avocat! Pour l'acquéreur, la stipulation d'une condition suspensive lui permettait de ne pas être forcé à acheter en cas de non-réalisation de la vente de son premier bien.
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Mais pour pouvoir se désengager, l'acquéreur doit prouver ses recherches de financement et apporter le refus de la banque ou du courtier. Un délai de 60 jours est accordé. La vente d'un ancien logement: pour éviter un prêt relais, l'acquéreur peut en effet demander un délai lui permettant de vendre son bien. Celui-ci est limité en général à 6 mois. L'autorisation administrative: dans le cas de l'achat d'un terrain ou de la transformation d'un commerce en logement, une durée suffisante devra être prévue pour obtenir un permis de construire. Le délai de rétractation: la loi prévoit un délai de rétractation de 10 jours, mais celui-ci peut être prolongé avec l'accord des deux parties. Le propriétaire actuel du bien peut alors demander une immobilisation immédiate de 10% de la vente. Qu'est-ce qu'une condition résolutoire? A l'inverse de la condition suspensive, la condition résolutoire fait disparaître le droit lorsque l'événement survient. Elle peut ainsi entraîner l'annulation d'une vente.
Vous ne savez plus où mettre vos biens et vos affaires lorsque vous allez signer l'acte de vente et que le jour suivant vous allez en acheter. Votre meilleure option est donc de vous arranger avec les déménageurs pour qu'ils acceptent de garder vos biens dans le camion. La location d'un garde-meuble est aussi une option. Si possible, n'hésitez pas à demander au futur nouveau propriétaire de votre ancienne maison de vous autoriser à garder vos biens dans cette maison la veille des signatures. Quelques alternatives pour faire coïncider vente et achat d'un bien Il existe plusieurs solutions idéales permettant de faire coïncider vente et achat immobilier et réduire les délais autant que possible. Mis à profit des délais existants Pour gagner du temps, il vous suffit de mettre à profit les délais entre les actes définitifs relatifs à l'achat ou à la vente et les compromis de vente. Vous devriez donc négocier des délais plus courts ou plus longs entre l'acheteur et le vendeur. L'importance d'une clause suspensive Grâce à une clause suspensive, vous pourriez négocier et préciser que l'achat d'une nouvelle maison ne va pas se réaliser que lorsque le bien actuel est vendu.
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