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COVID-19 ET PREVENTION EN ENTREPRISE Accès aux mesures de prévention dans l'entreprise contre la COVID-19. Accès à un outil « Plan d'actions Covid-19 » de I'INRS et de l'Assurance maladie pour aider les entreprises à réaliser l'évaluation des risques: Nous pouvons vous accompagner pour intégrer le risque COVID à votre document unique. Accès à une affiche « Hygiène des mains simple et efficace ». Accès à un protocole type pour l'entretien des locaux. Plan de prévention vierge ascendant. Accès à des solutions prévention de la covid-19 au travail par secteur d'activité. Accès aux principaux usages des masques et prévention de la transmission du Covid-19. Accès à des précisions relatives aux masques grand public. Accès aux précautions à prendre sur les installations de ventilation, chauffage et climatisation, ED149 – INRS. Accès Covid-19: aération, ventilation et mesure du CO2 dans les établissements recevant du public. Accès aux mises en garde de l'INRS contre certains dispositifs dits « anti-Covid-19 ». Accès aux recommandations spécifiques à destination des sauveteurs secouriste du travail.
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Pour savoir ce qu'est une CATNAT et le régime indemnisation des catastrophes naturelles, consultez notre guide sur la déclaration des sinistres. 9. Plan de prévention vierge extra. Parties concernées Notez les noms et prénoms des parties prenantes (vendeur ou bailleur et acquéreur ou locataire, le plus souvent). La date et le lieu de réalisation de l'état des risques doivent être également mentionnés ici. Le jour de la transaction, vérifiez que les informations saisies sont toujours d'actualité, datez et signez ce document.
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Cette concertation entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures doit permettre d'identifier et d'analyser les risques d'interférences entre les activités, les installations, et de mettre en place des mesures de prévention. Article R. 4512-6 du code du travail «Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels.
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5. Pièces jointes, Localisation Reportez les références des cartographies ayant été utiles pour localiser l'immeuble au regard des risques pris en compte dans les procédures PPRn, PPRm et PPRt (étapes 3, 4 et 5). Ces cartes doivent être annexées au formulaire. 6. Les prescriptions de travaux Cochez ici la bonne réponse si des prescriptions de travaux sont applicables ou non à l'immeuble. Ces informations sont disponibles dans le règlement du PPR. Avec notre solution, cette question est traitée automatiquement. Plan de prévention vierge et homme. Si des prescriptions sont applicables, n'oubliez pas de demander au propriétaire ou au bailleur si elles ont été réalisées. 7. Zonage sismique Toujours à partir des informations disponibles dans le dossier communal, cochez le niveau de sismicité qui qualifie la commune où se trouve l'immeuble. Le nouveau zonage sismique, entré en vigueur au 1er mai 2011, propose 5 niveaux de qualification allant de très faible à forte, soit de 1 à 5. 8. Informations relative aux sinistres indemnisés Notez ici si la déclaration de sinistre est bien jointe au rapport.