Bareme Traitement Fonctionnaire
Ces traitements sont uniquement indexés, ils ne font pas l'objet d'augmentations intercalaires. Montants Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Bareme traitement fonctionnaire des. Toutes les fonctions de président d'un comité de direction sont classées dans la bande de salaire 7. (traitement annuel non indexé, temps plein, à l'indice-pivot 138, 01) Classe 1 = 51 973, 55 € Classe 2 = 57 104, 87 € Classe 3 = 65 508, 80 € Classe 4 = 73 185, 81 € Classe 5 = 87 385, 33 € Classe 6 = 102 162, 42 € Classe 7 = 117 600, 71 € Le traitement mensuel brut = (traitement annuel x index): 12 Dernière mise à jour le 22 novembre 2016.
Bareme Traitement Fonctionnaire Des
1 Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d'emploi. A.
Bareme Traitement Fonctionnaire D
Vous avez droit jusque 2016 inclus aux augmentations intercalaires liées à votre échelle de traitement. A partir de 2017, ces augmentations intercalaires seront remplacées par des montants annuels forfaitaires. Le membre du personnel contractuel qui était déjà en service au 31 décembre 2013 et qui est admis par la suite au stage dans le même grade ou la même classe, conserve son ancien traitement – dans le cas où son nouveau traitement est inférieur à celui-ci – jusqu'à ce qu'il ait, dans la nouvelle échelle de traitement liée à son grade ou sa classe, un traitement qui est au moins égal à l'ancien. Barèmes de traitement annoncés pour 2022. Il en va de même pour le membre du personnel contractuel qui était déjà en service au 31 décembre 2013 et qui obtient un nouveau contrat de travail dans le même grade ou la même classe dans un délai de douze mois à dater de la fin de son contrat précédent: il conserve son ancien traitement – dans le cas où son nouveau traitement est inférieur à celui-ci – jusqu'à ce qu'il ait, dans la nouvelle échelle de traitement liée à son grade ou sa classe, un traitement qui est au moins égal à l'ancien.
Echelles de traitement (traitement annuel non indexé, temps plein) En service au 31/12/2013 àpd 1/1/2014 Niveau A niveau A1 - A3 (PDF, 25. 36 KB) et niveau A4 - A5 (PDF, 78. 75 KB) niveau NA11 - NA25 (PDF, 84. 01 KB) et NA31 - NA54 (PDF, 85. 02 KB) Niveau B niveau BA - BT (PDF, 33. 07 KB) et niveau BF - BI (PDF, 34. 08 KB) niveau B1 - BS5 (PDF, 75. 76 KB) et NBI1 - NBI5 (PDF, 40. 02 KB) Niveau C niveau C (PDF, 20. 7 KB) niveau C1 - CS5 (PDF, 70. 59 KB) et NCF1 - NCF5 (PDF, 39. 71 KB) Niveau D niveau D (PDF, 44. 16 KB) niveau DC1 - DAS5 (PDF, 62. 87 KB) et NDA1 - NDT6 (PDF, 73. Bareme traitement fonctionnaire d. 99 KB) Le traitement mensuel brut = (Traitement annuel x index): 12 Pour les montants indexés, voir indexer les montants Mandataires Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces fonctions sont liées à l'une des 7 bandes de salaire. A chaque bande de salaire est lié un traitement. Toutes les fonctions de président d'un comité de direction d'un SPF sont classées dans la bande de salaire 7.