Traitement Therapeutique Sans Subtance Active
Saturday, 3 August 2024
Le suivi doit se poursuivre après la fin du traitement en raison du risque de rechute ou de récidive, pendant une période d'au moins deux ans sans symptôme.
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Vous allez y trouver la suite. Bon Courage Kassidi Amateur des jeux d'escape, d'énigmes et de quizz. J'ai créé ce site pour y mettre les solutions des jeux que j'ai essayés. This div height required for enabling the sticky sidebar
À l'issue du temps partiel thérapeutique, le salarié est à nouveau examiné par le médecin du travail qui doit rendre un nouvel avis sur son aptitude à reprendre le travail de façon définitive et dans les mêmes conditions que celles qui existaient avant la maladie ou l'accident. Quels sont les impacts sur le traitement de la paie? Traitement therapeutique sans les. Le contrat de travail n'est pas suspendu puisque le salarié fournit en partie sa prestation de travail;
Le salarié n'a pas le statut d'un salarié à temps partiel puisque son contrat de travail n'est pas modifié et que l'aménagement de la durée du travail est temporaire
Le salarié n'est plus en arrêt maladie puisqu'il a repris le travail. 1. Les conséquences sur le bulletin de paie
L'employeur doit rémunérer le salarié en fonction de la prestation de travail fournie. Le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires, à concurrence du salaire qui serait perçu à temps plein. Le total des IJSS et de la rémunération ne peut dépasser le net habituel du salarié.