Exemple De Lettre De Dérogation Municipale
Saturday, 3 August 2024
Si, après vérifications auprès de la municipalité, un propriétaire constate que son immeuble déroge aux règlements, une rencontre avec des spécialistes lui permettra de connaître les options légales, les démarches et les chances de réussite d'une demande de dérogation mineure auprès de la municipalité.
Exemple De Lettre De Dérogation Municipale En
Tarif 4. 9 € Dérogation pour inscription tardive Vous demandez au doyen de l'université une dérogation exceptionnelle afin de pouvoir vous inscrire après la clôture des inscriptions pédagogiques. Lettre à la Mairie pour la crèche (inscription, dérogation, place). Demande de certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…). Tarif 7 € Tarif 4 € Catégories de modèles de lettres
Vous trouverez
ci-joint, en deux exemplaires, un descriptif des travaux envisagés
ainsi qu'un schéma des lieux. Je vous remercie
de me tenir informé(e) de
l'avancement de ma demande et vous prie d'agréer,
[Madame/Monsieur] le Maire, l'expression
de mes salutations distinguées. Exemple de lettre de dérogation municipale le. [ Signature]
Déclaration de travaux en mairie en PDF
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